Rejeté
Scrutin public ordinaire n°1413 · 12 avril 2023 · proposition de loi ordinaire
L'amendement de suppression n° 14 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
80pour
0abst.
99contre
179 votants · 179 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 90 · 1 non-votant
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