Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2640 · 4 octobre 2023 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 7 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
Pour le plein emploi
91pour
1abst.
92contre
184 votants · 183 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 92 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →