Adopté
Scrutin public ordinaire n°2938 · 8 novembre 2023 · projet de loi de finances rectificative
L'amendement n° 178 de M. Marcangeli et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
111pour
0abst.
0contre
111 votants · 111 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 56 · 1 non-votant
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