Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3099 · 30 novembre 2023 · proposition de loi ordinaire
Le sous-amendement n° 60 de M. de Fournas à l'amendement de rétablissement n° 6 de M. Bompard à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles
C’est la concrétisation du principe d’égalité qui figure dans notre devise : que vous soyez riche ou pauvre, jeune ou vieux, en ville ou à la campagne, la République vous garantit des droits grâce au service public.M. Aurélien Saintoul (LFI - NUPES), Discussion générale · lire en contexte
Je dois vous présenter les excuses de Mme la ministre Sarah El Haïry : elle a eu un empêchement de dernière minute, mais je la remplace avec bonheur.En matière de politique de préservation de la ressource en eau, notre action est claire :…M. Franck Riester Présentation · lire en contexte