Scrutin n°3359 — rejeté /// 13 février 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3359 · 13 février 2024 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 108 de Mme Amiot après l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

31pour
43abst.
105contre

179 votants · 136 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 69 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 179 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 69 0
Rassemblement National abstention 0 0 42
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 21 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 17 0 0
Horizons et apparentés contre 0 7 0
Écologiste - NUPES pour 7 0 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 5 0 0
Les Républicains contre 0 5 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 3 0
Non inscrit abstention 0 0 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 179 députés

Député·eGroupeVoix
Caroline Abadie RE contre
Damien Adam RE contre
Éric Alauzet RE contre
David Amiel RE contre
Ségolène Amiot LFI - NUPES pour
Christine Arrighi Ecolo - NUPES pour
Anne-Laure Babault Dem contre
Erwan Balanant Dem contre
Philippe Ballard RN abstention
Christophe Barthès RN abstention
Xavier Batut HOR contre
Thierry Benoit HOR contre
Fanta Berete RE contre
Anne Bergantz Dem contre
Denis Bernaert RE contre
Philippe Berta Dem contre
Bruno Bilde RN abstention
Sophie Blanc RN abstention
Christophe Blanchet Dem contre
Frédéric Boccaletti RN abstention
Philippe Bolo Dem contre
Mickaël Bouloux SOC pour
Jean-Luc Bourgeaux LR contre
Bertrand Bouyx RE contre
Jorys Bovet RN abstention
Guy Bricout LIOT contre
Danielle Brulebois RE contre
Stéphane Buchou RE contre
Frédéric Cabrolier RN abstention
Céline Calvez RE contre
Sylvain Carrière LFI - NUPES pour
Victor Catteau RN abstention
Jean-René Cazeneuve RE contre
Émilie Chandler RE contre
Roger Chudeau RN abstention
Hadrien Clouet LFI - NUPES pour
Caroline Colombier RN abstention
Alexis Corbière LFI - NUPES pour
Jean-François Coulomme LFI - NUPES pour
Annick Cousin RN abstention
Laurence Cristol RE contre
Jean-Pierre Cubertafon Dem contre
Dominique Da Silva RE contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Romain Daubié Dem contre
Alain David SOC pour
Arthur Delaporte SOC pour
Julie Delpech RE contre
Béatrice Descamps LIOT pour
Vincent Descoeur LR contre
Mathilde Desjonquères Dem contre
Jocelyn Dessigny RN abstention
Sandrine Dogor-Such RN abstention
Ingrid Dordain RE contre
Nicolas Dragon RN abstention
Francis Dubois LR contre
Nicole Dubré-Chirat RE contre
Iñaki Echaniz SOC pour
Christine Engrand RN abstention
Karen Erodi LFI - NUPES pour
Martine Etienne LFI - NUPES pour
Olivier Falorni Dem contre
Sylvie Ferrer LFI - NUPES pour
Caroline Fiat LFI - NUPES non-votant
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Estelle Folest Dem contre
Thibaut François RN abstention
Thierry Frappé RN abstention
Martine Froger LIOT contre
Luc Geismar Dem contre
Anne Genetet RE contre
Félicie Gérard HOR contre
Raphaël Gérard RE contre
Frank Giletti RN abstention
Yoann Gillet RN abstention
Christian Girard RN abstention
Olga Givernet RE contre
José Gonzalez RN abstention
Perrine Goulet Dem contre
Daniel Grenon RN abstention
Claire Guichard RE contre
Benjamin Haddad RE contre
Marine Hamelet RN abstention
Pierre Henriet RE contre
Sacha Houlié RE contre
Alexis Izard RE contre
Laurent Jacobelli RN abstention
Caroline Janvier RE contre
Sandrine Josso Dem contre
Marietta Karamanli SOC pour
Émeline K/Bidi GDR - NUPES pour
Andy Kerbrat LFI - NUPES pour
Brigitte Klinkert RE contre
Daniel Labaronne RE contre
Julie Laernoes Ecolo - NUPES pour
Virginie Lanlo RE contre
Hélène Laporte RN abstention
Florence Lasserre Dem contre
Michel Lauzzana RE contre
Élise Leboucher LFI - NUPES pour
Mathieu Lefèvre RE contre
Didier Le Gac RE contre
Jérôme Legavre LFI - NUPES pour
Sarah Legrain LFI - NUPES pour
Gisèle Lelouis RN abstention
Annaïg Le Meur RE contre
Patricia Lemoine RE contre
Murielle Lepvraud LFI - NUPES pour
Katiana Levavasseur RN abstention
Fabrice Le Vigoureux RE contre
Delphine Lingemann Dem contre
Brigitte Liso RE contre
Christine Loir RN abstention
Philippe Lottiaux RN abstention
Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES pour
Aude Luquet Dem contre
Sylvain Maillard RE contre
Laurence Maillart-Méhaignerie RE contre
Louis Margueritte RE contre
Sandra Marsaud RE contre
Éric Martineau Dem contre
Kévin Mauvieux RN abstention
Stéphane Mazars RE contre
Nicolas Meizonnet RN abstention
Yaël Ménaché RN abstention
Thomas Ménagé RN abstention
Emmanuelle Ménard NI abstention
Ludovic Mendes RE contre
Laure Miller RE contre
Louise Morel Dem contre
Benoit Mournet RE contre
Didier Parakian RE contre
Didier Paris RE contre
Mathilde Paris RN abstention
Charlotte Parmentier-Lecocq RE contre
Emmanuel Pellerin RE contre
Patrice Perrot RE contre
Christelle Petex LR contre
Michèle Peyron RE contre
Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES pour
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN abstention
Natalia Pouzyreff RE contre
Philippe Pradal HOR contre
Stéphane Rambaud RN abstention
Julien Rancoule RN abstention
Rémy Rebeyrotte RE contre
Sandra Regol Ecolo - NUPES pour
Véronique Riotton RE contre
Stéphanie Rist RE contre
Charles Rodwell RE contre
Xavier Roseren RE contre
Béatrice Roullaud RN abstention
Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES pour
Jean-François Rousset RE contre
Lionel Royer-Perreaut RE contre
Benjamin Saint-Huile LIOT contre
Laetitia Saint-Paul RE contre
Aurélien Saintoul LFI - NUPES pour
Emeric Salmon RN abstention
Philippe Schreck RN abstention
Vincent Seitlinger LR contre
Danielle Simonnet LFI - NUPES pour
Bertrand Sorre RE contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES pour
Bruno Studer RE contre
Emmanuel Taché RN abstention
Liliana Tanguy RE contre
Andrée Taurinya LFI - NUPES pour
Jean Terlier RE contre
Nicolas Thierry Ecolo - NUPES pour
Huguette Tiegna RE contre
Lionel Tivoli RN abstention
Nicolas Turquois Dem contre
David Valence RE contre
Annie Vidal RE contre
Corinne Vignon RE contre
André Villiers HOR contre
Éric Woerth RE contre
Caroline Yadan RE contre

180 sur 180

Au mot près Le débat

Il y a plus de vingt ans, le Parlement adoptait la loi dite About-Picard afin d’étoffer l’arsenal législatif de la République pour lutter contre les dérives sectaires ; tous avaient alors en tête le drame du Temple solaire.Si les grandes… Mme Brigitte Liso (RE), Présentation · lire en contexte
Il m’est impossible de monter à cette tribune sans saluer la mémoire de Robert Badinter qui fit régner le verbe fort et beau des convictions humanistes. M. Benjamin Lucas (Ecolo - NUPES), Discussion générale · lire en contexte
Les 740 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

15 nov. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
15 nov. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
19 déc. Décision — Sénat : adopté
20 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
14 févr. Décision — AN : modifié · scrutin n°3366, 174-98 · scrutin n°3367, 182-137 · scrutin n°3368, 151-73
15 févr. Dépôt d'un projet de loi
15 févr. Convocation d'une CMP
7 mars Dépôt d'une initiative en navette — AN
7 mars Décision de la CMP : Désaccord
20 mars Décision — AN : adopté · scrutin n°3558, 77-62 · scrutin n°3559, 73-46 · scrutin n°3560, 68-103 · scrutin n°3561, 93-73 · scrutin n°3554, 40-42 · scrutin n°3555, 57-65 · scrutin n°3562, 104-65 · scrutin n°3556, 86-28 · scrutin n°3557, 77-63
20 mars Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
2 avril Décision — Sénat : rejeté
3 avril Dépôt d'une initiative en navette — AN
9 avril Décision — AN : adopté · scrutin n°3664, 146-104
15 avril Saisine du conseil constitutionnel
15 avril Saisine du conseil constitutionnel
7 mai Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme