Rejeté
Scrutin public ordinaire n°686 · 7 décembre 2022 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 2078 de M. Nury à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
67pour
22abst.
123contre
212 votants · 190 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 96 · 1 non-votant
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