Rejeté
Scrutin public ordinaire n°687 · 7 décembre 2022 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 330 de M. Pancher et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
86pour
4abst.
117contre
207 votants · 203 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 102 · 1 non-votant
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