Adopté
Scrutin public ordinaire n°138 · 26 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
130pour
0abst.
79contre
209 votants · 209 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 105 · 3 non-votants
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