Scrutin n°2000 — rejeté /// 22 mai 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°2000 · 22 mai 2025 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Fin de vie

54pour
4abst.
78contre

136 votants · 132 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 67 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 136 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 41 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 25 0
Ensemble pour la République contre 1 16 0
Socialistes et apparentés abstention 0 14 2
Écologiste et Social contre 0 7 2
Les Démocrates pour 4 4 0
Horizons & Indépendants contre 0 8 0
Droite Républicaine pour 6 1 0
UDR pour 2 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 136 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Gabriel Amard LFI-NFP contre
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Thibault Bazin DR pour
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Jean-Didier Berger DR pour
Christophe Bex LFI-NFP contre
Arnaud Bonnet EcoS contre
Nicolas Bonnet EcoS abstention
Pascale Bordes RN pour
Anthony Boulogne RN pour
Mickaël Bouloux SOC abstention
Manon Bouquin RN pour
Bertrand Bouyx HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR pour
Blandine Brocard Dem pour
Anthony Brosse EPR contre
Céline Calvez EPR contre
Colette Capdevielle SOC contre
Eléonore Caroit EPR contre
Aymeric Caron LFI-NFP contre
Sylvain Carrière LFI-NFP contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Vincent Caure EPR contre
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Pierrick Courbon SOC contre
Geneviève Darrieussecq Dem pour
Hendrik Davi EcoS contre
Sandra Delannoy RN pour
Stéphane Delautrette SOC contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Sandrine Dogor-Such RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Alexandre Dufosset RN pour
Alma Dufour LFI-NFP contre
Emmanuel Duplessy EcoS contre
Gaëtan Dussausaye RN pour
Karen Erodi LFI-NFP contre
Olivier Falorni Dem contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR contre
Marc de Fleurian RN pour
Thierry Frappé RN pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Julien Gabarron RN pour
Perceval Gaillard LFI-NFP contre
Camille Galliard-Minier EPR contre
Frank Giletti RN pour
Christian Girard RN pour
Océane Godard SOC contre
Antoine Golliot RN pour
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Florence Goulet RN pour
Géraldine Grangier RN pour
Emmanuel Grégoire SOC contre
Justine Gruet DR pour
Steevy Gustave EcoS contre
Ayda Hadizadeh SOC contre
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN pour
Céline Hervieu SOC contre
Patrick Hetzel DR pour
Timothée Houssin RN pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem pour
Pascal Jenft RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Philippe Juvin DR pour
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Julie Laernoes EcoS contre
Thomas Lam HOR contre
Hélène Laporte RN pour
Michel Lauzzana EPR contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Hervé de Lépinau RN pour
Katiana Levavasseur RN pour
Julien Limongi RN pour
Delphine Lingemann Dem contre
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Marie-France Lorho RN pour
David Magnier RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Christophe Marion EPR contre
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR contre
Patrice Martin RN pour
Stéphane Mazars EPR contre
Thomas Ménagé RN pour
Yannick Monnet GDR contre
Thibaut Monnier RN pour
Jean Moulliere HOR contre
Jacques Oberti SOC abstention
Nathalie Oziol LFI-NFP contre
Laurent Panifous LIOT contre
Sophie Panonacle EPR contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Maud Petit Dem pour
Kévin Pfeffer RN pour
René Pilato LFI-NFP contre
Christine Pirès Beaune SOC contre
Christophe Plassard HOR contre
Lisette Pollet RN pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Pierre Pribetich SOC contre
Loïc Prud'homme LFI-NFP contre
Sandra Regol EcoS abstention
Matthias Renault RN pour
Charles Rodwell EPR pour
Claudia Rouaux SOC contre
Béatrice Roullaud RN pour
Aurélien Rousseau SOC contre
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC contre
Aurélien Saintoul LFI-NFP contre
Sébastien Saint-Pasteur SOC contre
Philippe Schreck RN pour
Anne Sicard RN pour
Danielle Simonnet EcoS contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Ersilia Soudais LFI-NFP contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Vincent Trébuchet UDR pour
Nicolas Turquois Dem contre
Frédéric Valletoux HOR contre
Gérault Verny UDR contre
Antoine Villedieu RN pour

137 sur 137

Au mot près Le débat

Cher collègue Lauzzana, n’allez pas trop vite en besogne : cette proposition de loi n’a pas encore été votée définitivement. M. Thibault Bazin (DR), Article 7 · lire en contexte
Je m’exprime sur cet article pour tenir un engagement envers Jacques, que je ne connais pas. Mme Christine Pirès Beaune (SOC), Article 7 · lire en contexte
Les 420 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

11 mars 1er dépôt d'une initiative. — AN
27 mai Décision — AN : adoptée · scrutin n°2107, 305-199
27 mai Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
28 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN
28 janv. Décision — Sénat : rejetée
25 févr. Décision — AN : adoptée · scrutin n°5729, 299-226
25 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 mai Dépôt d'une initiative en navette — AN
12 mai Décision — Sénat : rejetée
19 mai Convocation d'une CMP
3 juin Décision de la CMP : Désaccord
30 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°7894, 295-232
30 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
7 juil. Décision — Sénat : rejetée
9 juil. Dépôt d'une initiative en navette — AN
15 juil. Décision — AN : adoptée · scrutin n°8280, 291-241
16 juil. Saisine du conseil constitutionnel
17 juil. Saisine du conseil constitutionnel
17 juil. Saisine du conseil constitutionnel
20 juil. Saisine du conseil constitutionnel
31 juil. Saisine du conseil constitutionnel
14 août Conclusion du conseil constitutionnel : Conforme