Scrutin n°206 — adopté /// 30 octobre 2024
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°206 · 30 octobre 2024 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

103pour
51abst.
92contre

246 votants · 195 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 98 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 246 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 77 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 39 0
Socialistes et apparentés abstention 2 0 33
Ensemble pour la République contre 10 22 2
Écologiste et Social contre 0 4 11
Droite Républicaine abstention 4 3 5
Les Démocrates contre 0 12 0
Horizons & Indépendants contre 0 6 0
UDR pour 6 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 1 4 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 1 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 246 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC abstention
Charles Alloncle UDR pour
Ségolène Amiot LFI-NFP contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Farida Amrani LFI-NFP contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Gabriel Attal EPR contre
Clémentine Autain EcoS abstention
Bénédicte Auzanot RN pour
Brigitte Barèges UDR pour
Christophe Barthès RN pour
Fabrice Barusseau SOC abstention
Thibault Bazin DR abstention
José Beaurain RN pour
Lisa Belluco EcoS abstention
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP contre
Édouard Bénard GDR contre
Karim Benbrahim SOC abstention
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Ugo Bernalicis LFI-NFP contre
Théo Bernhardt RN pour
Hervé Berville EPR pour
Guillaume Bigot RN pour
Sophie Blanc RN pour
Manuel Bompard LFI-NFP contre
Nicolas Bonnet EcoS abstention
Émilie Bonnivard DR contre
Éric Bothorel EPR pour
Ian Boucard DR abstention
Idir Boumertit LFI-NFP contre
Manon Bouquin RN pour
Bertrand Bouyx HOR contre
Jorys Bovet RN pour
Louis Boyard LFI-NFP contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Xavier Breton DR non-votant
Blandine Brocard Dem contre
Danielle Brulebois EPR contre
Joël Bruneau LIOT pour
Philippe Brun SOC abstention
Stéphane Buchou EPR pour
Françoise Buffet EPR pour
Jérôme Buisson RN pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Colette Capdevielle SOC abstention
Danièle Carteron EPR contre
Eddy Casterman RN pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Thomas Cazenave EPR contre
Pierre Cazeneuve EPR contre
Sébastien Chenu RN pour
Sophia Chikirou LFI-NFP contre
Paul Christophle SOC abstention
Hadrien Clouet LFI-NFP contre
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Alexis Corbière EcoS abstention
Pierre Cordier DR abstention
Josiane Corneloup DR pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Pierrick Courbon SOC abstention
Charles de Courson LIOT pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Hendrik Davi EcoS contre
Sandra Delannoy RN pour
Sophie Delorme Duret EPR contre
Fabien Di Filippo DR abstention
Edwige Diaz RN pour
Aly Diouara LFI-NFP contre
Sandrine Dogor-Such RN pour
Fanny Dombre Coste SOC abstention
Nicolas Dragon RN pour
Peio Dufau SOC abstention
Stella Dupont NI contre
Gaëtan Dussausaye RN pour
Iñaki Echaniz SOC abstention
Karen Erodi LFI-NFP contre
Auguste Evrard RN pour
Olivier Faure SOC abstention
Olivier Fayssat UDR pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Marc de Fleurian RN pour
Guillaume Florquin RN pour
Thierry Frappé RN pour
Julien Gabarron RN pour
Marie-Charlotte Garin EcoS contre
Guillaume Garot SOC abstention
François Gernigon HOR contre
Jonathan Gery RN pour
Christian Girard RN pour
Damien Girard EcoS abstention
Antoine Golliot RN pour
José Gonzalez RN pour
Pascale Got SOC abstention
Emmanuel Grégoire SOC abstention
Justine Gruet DR abstention
Clémence Guetté LFI-NFP contre
Julien Guibert RN pour
Michel Guiniot RN pour
Jordan Guitton RN pour
Frantz Gumbs Dem contre
Stéphane Hablot SOC abstention
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN pour
Florence Herouin-Léautey SOC abstention
Céline Hervieu SOC abstention
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
François Hollande SOC abstention
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Jérémie Iordanoff EcoS abstention
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Alexis Jolly RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Florence Joubert RN pour
Philippe Juvin DR contre
Andy Kerbrat LFI-NFP contre
Brigitte Klinkert EPR pour
Daniel Labaronne EPR contre
Bastien Lachaud LFI-NFP contre
Abdelkader Lahmar LFI-NFP contre
Fabien Lainé Dem contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Michel Lauzzana EPR contre
Laure Lavalette RN pour
Antoine Léaument LFI-NFP contre
Élise Leboucher LFI-NFP contre
Robert Le Bourgeois RN pour
Pascal Lecamp Dem contre
Julie Lechanteux RN pour
Jean-Paul Lecoq GDR pour
Aurélien Le Coq LFI-NFP contre
Mathieu Lefèvre EPR abstention
Didier Le Gac EPR contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Bartolomé Lenoir UDR pour
Nicole Le Peih EPR contre
Guillaume Lepers DR pour
Gérard Leseul SOC abstention
Pauline Levasseur EPR contre
Katiana Levavasseur RN pour
René Lioret RN pour
Brigitte Liso EPR contre
Christine Loir RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Alexandre Loubet RN pour
David Magnier RN pour
Hanane Mansouri UDR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Matthieu Marchio RN pour
Bastien Marchive EPR pour
Pierre Marle HOR contre
Sandra Marsaud EPR contre
Élisa Martin LFI-NFP contre
Patrice Martin RN pour
Éric Martineau Dem contre
Alexandra Masson RN pour
Bryan Masson RN pour
Damien Maudet LFI-NFP contre
Kévin Mauvieux RN pour
Stéphane Mazars EPR pour
Laurent Mazaury LIOT pour
Nicolas Meizonnet RN pour
Joëlle Mélin RN pour
Thomas Ménagé RN pour
Estelle Mercier SOC abstention
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Isabelle Mesnard HOR contre
Nicolas Metzdorf EPR contre
Pierre Meurin RN pour
Maxime Michelet UDR pour
Paul Midy EPR contre
Laure Miller EPR abstention
Joséphine Missoffe EPR pour
Christophe Mongardien EPR contre
Yannick Monnet GDR contre
Louise Morel Dem contre
Serge Muller RN pour
Yannick Neuder DR contre
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP contre
Danièle Obono LFI-NFP contre
Hubert Ott Dem contre
Julie Ozenne EcoS abstention
Sophie Pantel SOC pour
Marc Pena SOC abstention
Thierry Perez RN pour
Frédéric Petit Dem contre
Sébastien Peytavie EcoS contre
Kévin Pfeffer RN pour
François Piquemal LFI-NFP contre
Christine Pirès Beaune SOC abstention
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI-NFP contre
Pierre Pribetich SOC abstention
Christophe Proença SOC abstention
Remi Provendier EPR contre
Stéphane Rambaud RN pour
Richard Ramos Dem contre
Angélique Ranc RN pour
Julien Rancoule RN pour
Marie Récalde SOC abstention
Sandra Regol EcoS abstention
Davy Rimane GDR contre
Stéphanie Rist EPR contre
Laurence Robert-Dehault RN pour
Valérie Rossi SOC pour
Béatrice Roullaud RN pour
Aurélien Rousseau SOC abstention
Sandrine Rousseau EcoS abstention
Fabrice Roussel SOC abstention
Jean-François Rousset EPR contre
Sophie-Laurence Roy RN pour
Anaïs Sabatini RN pour
Alexandre Sabatou RN pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC abstention
Emeric Salmon RN pour
Nicolas Sansu GDR contre
Arnaud Sanvert RN pour
Anne Sicard RN pour
Arnaud Simion SOC abstention
Danielle Simonnet EcoS abstention
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Aurélien Taché LFI-NFP contre
Emmanuel Taché RN pour
Jean-Pierre Taite DR pour
David Taupiac LIOT contre
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Michaël Taverne RN pour
Céline Thiébault-Martinez SOC abstention
Vincent Thiébaut HOR contre
Nicolas Thierry EcoS abstention
Mélanie Thomin SOC abstention
Lionel Tivoli RN pour
Aurélie Trouvé LFI-NFP contre
Nicolas Turquois Dem contre
Boris Vallaud SOC abstention
Roger Vicot SOC abstention
Annie Vidal EPR contre
Jean-Pierre Vigier DR pour
Antoine Villedieu RN pour
Stéphane Vojetta EPR pour
Frédéric-Pierre Vos RN pour

248 sur 248

Au mot près Le débat

Comme je l’ai rappelé dans mon intervention liminaire, au moment de la présentation du PLFSS, 54 % du financement de la protection sociale de notre pays reposent sur les salaires. Mme Astrid Panosyan-Bouvet Article 6 · lire en contexte
…d’autant qu’il donnera un avis favorable à plusieurs amendements.Il est ici question de trois dispositifs bien distincts : l’assujettissement à la CSG et à la CRDS des rémunérations des apprentis au-delà de 50 % du Smic, la fin de… M. Laurent Saint-Martin Article 7 · lire en contexte
Les 1105 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

10 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
8 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
28 nov. Décision de la CMP : Accord
4 déc. Décision — AN : considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°519, 331-0
23 janv. Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
12 févr. Décision — AN : considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en… · scrutin n°791, 121-0
12 févr. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
17 févr. Décision — Sénat
20 févr. Saisine du conseil constitutionnel
28 févr. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme