Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté
Scrutin public ordinaire n°2444 · 16 juin 2025 · proposition de loi ordinaire
Le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Il tend à étendre les TRVE à l’ensemble des consommateurs. Nous voulons d’abord revoir leur mode de calcul, car nous souhaitons qu’ils reflètent les coûts de production.M. Maxime Laisney Article 1er (suite) · lire en contexte
La commission des affaires économiques a adopté un amendement qui a conduit à inscrire dans le texte qui vous est soumis, parmi les priorités permettant d’atteindre les objectifs de politique énergétique que la France doit poursuivre, le…Mme Aurélie Trouvé Article 1er (suite) · lire en contexte