Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté
Scrutin public ordinaire n°2470 · 17 juin 2025 · proposition de loi ordinaire
Le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
L’article 3 prévoyait une relance du nucléaire ; il a été supprimé en commission ; je vous propose de le rétablir dans une rédaction plus ambitieuse que la version initiale du Sénat.M. Antoine Armand (EPR), Article 3 · lire en contexte
L’amendement no 587 vise à inscrire dans la proposition de loi la stratégie proposée par le groupe socialiste en vue de réaliser une transition écologique juste ; il concerne plus particulièrement le volet nucléaire.La stratégie…M. Karim Benbrahim (SOC), Article 3 · lire en contexte