Scrutin n°3560 — rejeté /// 8 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3560 · 8 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

37pour
3abst.
120contre

160 votants · 157 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 79 · 15 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 160 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 61 0
Ensemble pour la République contre 0 26 0
Socialistes et apparentés abstention 19 2 3
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 14 0 0
Les Démocrates contre 0 11 0
Droite Républicaine contre 0 8 0
Union des droites pour la République contre 0 5 0
Écologiste et Social pour 4 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 3 0
Non inscrit contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 160 députés

Député·eGroupeVoix
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC pour
Maxime Amblard RN contre
David Amiel EPR non-votant
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Gabriel Attal EPR contre
Joël Aviragnet SOC pour
Anchya Bamana RN contre
Delphine Batho EcoS pour
Marie-Noëlle Battistel SOC abstention
Thibault Bazin DR contre
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP pour
Karim Benbrahim SOC pour
Thierry Benoit HOR contre
Christophe Bentz RN contre
Anne Bergantz Dem contre
Théo Bernhardt RN contre
Emmanuel Blairy RN contre
Émilie Bonnivard DR contre
Jean-Yves Bony DR contre
Éric Bothorel EPR contre
Jorys Bovet RN contre
Jean-Michel Brard HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Maud Bregeon EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Françoise Buffet EPR contre
Elie Califer SOC pour
Céline Calvez EPR contre
Eléonore Caroit EPR non-votant
Vincent Caure EPR contre
Lionel Causse EPR contre
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Yannick Chenevard EPR contre
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Nathalie Coggia EPR contre
Caroline Colombier RN contre
Pierre Cordier DR contre
Mickaël Cosson Dem contre
Pierrick Courbon SOC pour
Laurent Croizier Dem contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Hendrik Davi EcoS pour
Sandra Delannoy RN contre
Arthur Delaporte SOC pour
Vincent Descoeur DR contre
Jocelyn Dessigny RN contre
Edwige Diaz RN contre
Nicolas Dragon RN contre
Nicole Dubré-Chirat EPR contre
Stella Dupont NI contre
Gaëtan Dussausaye RN contre
Romain Eskenazi SOC pour
Frédéric Falcon RN contre
Yannick Favennec-Bécot LIOT contre
Olivier Fayssat UDR contre
Marina Ferrari Dem non-votant
Marc Fesneau Dem contre
Marc de Fleurian RN contre
Guillaume Florquin RN contre
Nicolas Forissier DR non-votant
Thierry Frappé RN contre
Martine Froger SOC pour
Jean-Luc Fugit EPR contre
Camille Galliard-Minier EPR contre
Guillaume Garot SOC pour
Anne Genetet EPR contre
François Gernigon HOR contre
Jonathan Gery RN contre
Christian Girard RN contre
Pascale Got SOC contre
Monique Griseti RN contre
Justine Gruet DR contre
Julien Guibert RN contre
Michel Guiniot RN contre
Jordan Guitton RN contre
Frantz Gumbs Dem contre
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN contre
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
François Hollande SOC pour
Timothée Houssin RN contre
Sébastien Humbert RN contre
Sébastien Huyghe EPR contre
Jean-Michel Jacques EPR contre
Vincent Jeanbrun DR non-votant
Pascal Jenft RN contre
Sylvie Josserand RN contre
Sandrine Josso Dem contre
Chantal Jourdan SOC pour
Abdelkader Lahmar LFI-NFP pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Robert Le Bourgeois RN contre
Nadine Lechon RN contre
Sandrine Le Feur EPR contre
Mathieu Lefèvre EPR non-votant
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Anne Le Hénanff HOR non-votant
Bartolomé Lenoir UDR contre
Hervé de Lépinau RN contre
Murielle Lepvraud LFI-NFP pour
Roland Lescure EPR non-votant
Gérard Leseul SOC pour
Katiana Levavasseur RN contre
Laurent Lhardit SOC pour
Julien Limongi RN contre
Christine Loir RN contre
Aurélien Lopez-Liguori RN contre
Marie-France Lorho RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Alexandre Loubet RN contre
David Magnier RN contre
Élisabeth de Maistre DR contre
Christophe Marion EPR contre
Pascal Markowsky RN contre
Sandra Marsaud EPR contre
Sébastien Martin DR non-votant
Patrice Martin RN contre
Nicolas Meizonnet RN contre
Joëlle Mélin RN contre
Yaël Ménaché RN contre
Thomas Ménagé RN contre
Pierre Meurin RN contre
Maxime Michelet UDR contre
Éric Michoux UDR contre
Thibaut Monnier RN contre
Naïma Moutchou HOR non-votant
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC pour
Hubert Ott Dem contre
Laurent Panifous LIOT non-votant
Sophie Pantel SOC abstention
Caroline Parmentier RN contre
Marc Pena SOC contre
Thierry Perez RN contre
Frédéric Petit Dem contre
Sébastien Peytavie EcoS pour
Anna Pic SOC pour
Lisette Pollet RN contre
Josy Poueyto Dem contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Pierre Pribetich SOC pour
Stéphane Rambaud RN contre
Angélique Ranc RN contre
Julien Rancoule RN contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Catherine Rimbert RN contre
Véronique Riotton EPR contre
Stéphanie Rist EPR non-votant
Valérie Rossi SOC abstention
Béatrice Roullaud RN contre
Sandrine Rousseau EcoS pour
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC pour
Alexandre Sabatou RN contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN contre
Mikaele Seo EPR contre
Anne Sicard RN contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Thierry Sother SOC pour
Ersilia Soudais LFI-NFP pour
Violette Spillebout EPR contre
Céline Thiébault-Martinez SOC pour
Romain Tonussi RN contre
Vincent Trébuchet UDR contre
Annie Vidal EPR contre
Philippe Vigier Dem contre
Antoine Villedieu RN contre
Lionel Vuibert NI contre
Jean-Luc Warsmann LIOT contre
Éric Woerth EPR contre

175 sur 175

Au mot près Le débat

Je rappelle que quand la sécurité sociale a été créée, il n’y avait qu’une seule caisse, précisément parce qu’à l’époque, on pensait que tous les risques étaient liés les uns aux autres. Mme Amélie de Montchalin Article 12 · lire en contexte
En effet, des compétences leur ont été transférées sans qu’on leur donne les moyens nécessaires pour les assumer, et alors qu’ils ont perdu l’essentiel, voire la totalité, de leur autonomie financière. M. Thibault Bazin (DR), Après l’article 12 · lire en contexte
Les 575 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Décision de la CMP : Désaccord
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86
9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc. Décision — Sénat : rejeté
15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232
18 déc. Saisine du conseil constitutionnel
30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme