Rejeté
Scrutin public ordinaire n°3643 · 9 novembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
60pour
33abst.
115contre
208 votants · 175 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 88 · 14 non-votants
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