Rejeté
Scrutin public ordinaire n°36 · 23 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 933 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
99pour
1abst.
123contre
223 votants · 222 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 112 · 3 non-votants
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