Scrutin n°3753 — adopté /// 14 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3753 · 14 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

46pour
69abst.
42contre

157 votants · 88 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 45 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 157 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 53
Ensemble pour la République contre 0 26 0
Socialistes et apparentés pour 21 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 18 0 0
Les Démocrates contre 0 6 3
Union des droites pour la République abstention 0 0 7
Écologiste et Social pour 6 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 4 2
Droite Républicaine abstention 0 1 4
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Non inscrit contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 157 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Bénédicte Auzanot RN abstention
Fabrice Barusseau SOC pour
Delphine Batho EcoS pour
José Beaurain RN abstention
Karim Benbrahim SOC pour
Benoît Biteau EcoS pour

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Au mot près Le débat

Je souhaitais répondre à M. de Lépinau. Notre droit fiscal comprend un principe simple : une indemnité qui remplace un revenu est fiscalisée comme le revenu qu’elle remplace. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 10 (suite) · lire en contexte
Nous avons déjà eu une discussion similaire, pour ceux qui ont bonne mémoire, il y a quelques semaines. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 12 · lire en contexte
Les 708 interventions de la séance →

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