Scrutin n°3753 — adopté /// 14 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3753 · 14 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

46pour
69abst.
42contre

157 votants · 88 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 45 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 157 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 53
Ensemble pour la République contre 0 26 0
Socialistes et apparentés pour 21 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 18 0 0
Les Démocrates contre 0 6 3
Union des droites pour la République abstention 0 0 7
Écologiste et Social pour 6 0 0
Horizons & Indépendants contre 0 4 2
Droite Républicaine abstention 0 1 4
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Non inscrit contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 157 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Bénédicte Auzanot RN abstention
Fabrice Barusseau SOC pour
Delphine Batho EcoS pour
José Beaurain RN abstention
Karim Benbrahim SOC pour
Benoît Biteau EcoS pour
Sophie Blanc RN abstention
Frédéric Boccaletti RN abstention
Philippe Bonnecarrère NI contre
Pascale Bordes RN abstention
Éric Bothorel EPR contre
Anthony Boulogne RN abstention
Mickaël Bouloux SOC pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Philippe Brun SOC pour
Jérôme Buisson RN abstention
Elie Califer SOC pour
Pierre-Henri Carbonnel UDR abstention
Eddy Casterman RN abstention
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Lionel Causse EPR contre
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Marc Chavent UDR abstention
Yannick Chenevard EPR contre
Sébastien Chenu RN non-votant
Roger Chudeau RN abstention
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Caroline Colombier RN abstention
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Charles de Courson LIOT contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN abstention
Marie-Christine Dalloz DR abstention
Vincent Descoeur DR abstention
Jocelyn Dessigny RN abstention
Benjamin Dirx EPR contre
Fanny Dombre Coste SOC pour
Nicolas Dragon RN abstention
Virginie Duby-Muller DR abstention
Alexandre Dufosset RN abstention
Lionel Duparay DR abstention
Stella Dupont NI contre
Romain Eskenazi SOC pour
Olivier Fayssat UDR abstention
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Martine Froger SOC pour
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Stéphanie Galzy RN abstention
Félicie Gérard HOR contre
Jonathan Gery RN abstention
Frank Giletti RN abstention
Christian Girard RN abstention
Perrine Goulet Dem contre
Monique Griseti RN abstention
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Jordan Guitton RN abstention
Frantz Gumbs Dem abstention
Ayda Hadizadeh SOC pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN abstention
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
François Hollande SOC pour
Timothée Houssin RN abstention
Sébastien Humbert RN abstention
Sandrine Josso Dem abstention
Florence Joubert RN abstention
Philippe Juvin DR contre
Loïc Kervran HOR abstention
Daniel Labaronne EPR contre
Tristan Lahais EcoS pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Michel Lauzzana EPR contre
Antoine Léaument LFI-NFP pour
Nadine Lechon RN abstention
Aurélien Le Coq LFI-NFP pour
Sandrine Le Feur EPR contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Christine Le Nabour EPR contre
Bartolomé Lenoir UDR abstention
Nicole Le Peih EPR contre
Hervé de Lépinau RN abstention
Katiana Levavasseur RN abstention
Laurent Lhardit SOC pour
Julien Limongi RN abstention
Marie-France Lorho RN abstention
David Magnier RN abstention
Hanane Mansouri UDR abstention
Claire Marais-Beuil RN abstention
Christophe Marion EPR contre
Pascal Markowsky RN abstention
Sandra Marsaud EPR contre
Éric Martineau Dem abstention
Michèle Martinez RN abstention
Denis Masséglia EPR contre
Jean-Paul Mattei Dem contre
Kévin Mauvieux RN abstention
Stéphane Mazars EPR contre
Nicolas Meizonnet RN abstention
Yaël Ménaché RN abstention
Estelle Mercier SOC pour
Manon Meunier LFI-NFP pour
Éric Michoux UDR abstention
Paul Midy EPR contre
Laure Miller EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Thibaut Monnier RN abstention
Louise Morel Dem contre
Hubert Ott Dem contre
Jimmy Pahun Dem contre
Sophie Panonacle EPR contre
Caroline Parmentier RN abstention
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Constance de Pélichy LIOT contre
Thierry Perez RN abstention
Frédéric Petit Dem contre
Sébastien Peytavie EcoS pour
Béatrice Piron HOR contre
Lisette Pollet RN abstention
Dominique Potier SOC pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR abstention
Christophe Proença SOC pour
Stéphane Rambaud RN abstention
Julien Rancoule RN abstention
Marie Récalde SOC pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR abstention
Catherine Rimbert RN abstention
Joseph Rivière RN abstention
Laurence Robert-Dehault RN abstention
Valérie Rossi SOC pour
Béatrice Roullaud RN abstention
Aurélien Rousseau SOC pour
Sophie-Laurence Roy RN abstention
Anaïs Sabatini RN abstention
Emeric Salmon RN abstention
Nicolas Sansu GDR pour
Hervé Saulignac SOC pour
Philippe Schreck RN abstention
Mikaele Seo EPR contre
Anne Sicard RN abstention
Arnaud Simion SOC pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Prisca Thevenot EPR contre
Romain Tonussi RN abstention
Boris Vallaud SOC pour
Corinne Vignon EPR contre
Antoine Villedieu RN abstention
Éric Woerth EPR contre

159 sur 159

Au mot près Le débat

Je souhaitais répondre à M. de Lépinau. Notre droit fiscal comprend un principe simple : une indemnité qui remplace un revenu est fiscalisée comme le revenu qu’elle remplace. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 10 (suite) · lire en contexte
Nous avons déjà eu une discussion similaire, pour ceux qui ont bonne mémoire, il y a quelques semaines. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 12 · lire en contexte
Les 708 interventions de la séance →

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