Scrutin n°3756 — rejeté /// 14 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3756 · 14 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

76pour
5abst.
124contre

205 votants · 200 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 101 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 205 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 64 0 0
Ensemble pour la République contre 0 31 0
Socialistes et apparentés contre 0 30 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 22 0
Écologiste et Social contre 0 16 0
Droite Républicaine contre 0 12 0
Les Démocrates contre 1 10 0
Horizons & Indépendants abstention 2 1 5
Union des droites pour la République pour 7 0 0
Non inscrit pour 1 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 205 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Clémentine Autain EcoS contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Delphine Batho EcoS contre
Romain Baubry RN pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN pour

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Au mot près Le débat

Je souhaitais répondre à M. de Lépinau. Notre droit fiscal comprend un principe simple : une indemnité qui remplace un revenu est fiscalisée comme le revenu qu’elle remplace. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 10 (suite) · lire en contexte
Nous avons déjà eu une discussion similaire, pour ceux qui ont bonne mémoire, il y a quelques semaines. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 12 · lire en contexte
Les 708 interventions de la séance →

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