Scrutin n°3756 — rejeté /// 14 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3756 · 14 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

76pour
5abst.
124contre

205 votants · 200 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 101 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 205 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 64 0 0
Ensemble pour la République contre 0 31 0
Socialistes et apparentés contre 0 30 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 22 0
Écologiste et Social contre 0 16 0
Droite Républicaine contre 0 12 0
Les Démocrates contre 1 10 0
Horizons & Indépendants abstention 2 1 5
Union des droites pour la République pour 7 0 0
Non inscrit pour 1 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 205 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Clémentine Autain EcoS contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Delphine Batho EcoS contre
Romain Baubry RN pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN pour
Béatrice Bellamy HOR abstention
Lisa Belluco EcoS contre
Karim Benbrahim SOC contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Benoît Biteau EcoS contre
Sophie Blanc RN pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Philippe Bonnecarrère NI pour
Pascale Bordes RN pour
Éric Bothorel EPR contre
Anthony Boulogne RN pour
Mickaël Bouloux SOC contre
Manon Bouquin RN pour
Bertrand Bouyx HOR abstention
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Joël Bruneau LIOT pour
Philippe Brun SOC contre
Stéphane Buchou EPR contre
Jérôme Buisson RN pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Colette Capdevielle SOC contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Eddy Casterman RN pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Lionel Causse EPR contre
Jean-René Cazeneuve EPR contre
Cyrielle Chatelain EcoS contre
Marc Chavent UDR pour
Yannick Chenevard EPR contre
Sébastien Chenu RN non-votant
Roger Chudeau RN pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Caroline Colombier RN pour
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Mickaël Cosson Dem contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Marie-Christine Dalloz DR contre
Arthur Delaporte SOC contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Vincent Descoeur DR contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Julien Dive DR contre
Fanny Dombre Coste SOC contre
Nicolas Dragon RN pour
Virginie Duby-Muller DR contre
Peio Dufau SOC contre
Alexandre Dufosset RN pour
Lionel Duparay DR contre
Stella Dupont NI contre
Gaëtan Dussausaye RN pour
Iñaki Echaniz SOC contre
Olivier Fayssat UDR pour
Denis Fégné SOC contre
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Guillaume Florquin RN pour
Charles Fournier EcoS contre
Martine Froger SOC contre
Julien Gabarron RN pour
Perceval Gaillard LFI-NFP contre
Stéphanie Galzy RN pour
Marie-Charlotte Garin EcoS contre
Guillaume Garot SOC contre
Félicie Gérard HOR abstention
Jonathan Gery RN pour
Frank Giletti RN pour
Christian Girard RN pour
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Florence Goulet RN pour
Perrine Goulet Dem contre
Monique Griseti RN pour
Clémence Guetté LFI-NFP contre
Michel Guiniot RN pour
Frantz Gumbs Dem contre
Ayda Hadizadeh SOC contre
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN pour
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
François Hollande SOC contre
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Pascal Jenft RN pour
Sandrine Josso Dem contre
Florence Joubert RN pour
Philippe Juvin DR contre
Guillaume Kasbarian EPR contre
Daniel Labaronne EPR contre
Tristan Lahais EcoS contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Sandrine Lalanne EPR contre
Michel Lauzzana EPR contre
Antoine Léaument LFI-NFP contre
Pascal Lecamp Dem contre
Julie Lechanteux RN pour
Nadine Lechon RN pour
Aurélien Le Coq LFI-NFP contre
Sandrine Le Feur EPR contre
Corentin Le Fur DR contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Christine Le Nabour EPR contre
Bartolomé Lenoir UDR pour
Nicole Le Peih EPR contre
Marine Le Pen RN pour
Hervé de Lépinau RN pour
Katiana Levavasseur RN pour
Laurent Lhardit SOC contre
Julien Limongi RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Véronique Louwagie DR contre
David Magnier RN pour
Hanane Mansouri UDR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Laurent Marcangeli HOR contre
Christophe Marion EPR contre
Pascal Markowsky RN pour
Sandra Marsaud EPR contre
Éric Martineau Dem contre
Michèle Martinez RN pour
Denis Masséglia EPR contre
Jean-Paul Mattei Dem contre
Kévin Mauvieux RN pour
Stéphane Mazars EPR contre
Nicolas Meizonnet RN pour
Yaël Ménaché RN pour
Estelle Mercier SOC contre
Frédérique Meunier DR contre
Manon Meunier LFI-NFP contre
Éric Michoux UDR pour
Paul Midy EPR contre
Laure Miller EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Thibaut Monnier RN pour
Louise Morel Dem contre
Serge Muller RN pour
Jacques Oberti SOC contre
Hubert Ott Dem pour
Jimmy Pahun Dem contre
Sophie Panonacle EPR contre
Mathilde Panot LFI-NFP contre
Caroline Parmentier RN pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR abstention
Thierry Perez RN pour
Frédéric Petit Dem contre
Sébastien Peytavie EcoS contre
Kévin Pfeffer RN pour
Lisette Pollet RN pour
Thomas Portes LFI-NFP contre
Dominique Potier SOC contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR abstention
Christophe Proença SOC contre
Stéphane Rambaud RN pour
Julien Rancoule RN pour
Jean-Claude Raux EcoS contre
Marie Récalde SOC contre
Sandra Regol EcoS contre
Matthias Renault RN pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR pour
Catherine Rimbert RN pour
Joseph Rivière RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Valérie Rossi SOC contre
Claudia Rouaux SOC contre
Béatrice Roullaud RN pour
Aurélien Rousseau SOC contre
Sandrine Rousseau EcoS contre
Sophie-Laurence Roy RN pour
Anaïs Sabatini RN pour
Nicolas Sansu GDR contre
Eva Sas EcoS contre
Hervé Saulignac SOC contre
Mikaele Seo EPR contre
Anne Sicard RN pour
Arnaud Simion SOC contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Jean Terlier EPR contre
Prisca Thevenot EPR contre
Romain Tonussi RN pour
Aurélie Trouvé LFI-NFP contre
Nicolas Tryzna DR contre
Boris Vallaud SOC contre
Roger Vicot SOC contre
Corinne Vignon EPR contre
Antoine Villedieu RN pour
Anne-Cécile Violland HOR pour
Laurent Wauquiez DR contre
Éric Woerth EPR contre

207 sur 207

Au mot près Le débat

Je souhaitais répondre à M. de Lépinau. Notre droit fiscal comprend un principe simple : une indemnité qui remplace un revenu est fiscalisée comme le revenu qu’elle remplace. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 10 (suite) · lire en contexte
Nous avons déjà eu une discussion similaire, pour ceux qui ont bonne mémoire, il y a quelques semaines. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 12 · lire en contexte
Les 708 interventions de la séance →

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