Scrutin n°3760 — adopté /// 14 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3760 · 14 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

129pour
2abst.
66contre

197 votants · 195 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 98 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 197 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 63 0 0
Socialistes et apparentés contre 1 30 0
Ensemble pour la République pour 27 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 19 0
Les Démocrates contre 11 2 0
Écologiste et Social contre 0 11 1
Droite Républicaine pour 11 0 0
Union des droites pour la République pour 9 0 0
Horizons & Indépendants contre 2 3 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Non inscrit pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 197 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC contre
Clémentine Autain EcoS contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Delphine Batho EcoS contre
Romain Baubry RN pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Lisa Belluco EcoS contre
Karim Benbrahim SOC contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre

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Au mot près Le débat

Je souhaitais répondre à M. de Lépinau. Notre droit fiscal comprend un principe simple : une indemnité qui remplace un revenu est fiscalisée comme le revenu qu’elle remplace. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 10 (suite) · lire en contexte
Nous avons déjà eu une discussion similaire, pour ceux qui ont bonne mémoire, il y a quelques semaines. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 12 · lire en contexte
Les 708 interventions de la séance →

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