Scrutin n°3760 — adopté /// 14 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3760 · 14 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

129pour
2abst.
66contre

197 votants · 195 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 98 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 197 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 63 0 0
Socialistes et apparentés contre 1 30 0
Ensemble pour la République pour 27 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 19 0
Les Démocrates contre 11 2 0
Écologiste et Social contre 0 11 1
Droite Républicaine pour 11 0 0
Union des droites pour la République pour 9 0 0
Horizons & Indépendants contre 2 3 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 0
Non inscrit pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 197 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC contre
Clémentine Autain EcoS contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Delphine Batho EcoS contre
Romain Baubry RN pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Lisa Belluco EcoS contre
Karim Benbrahim SOC contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Anne Bergantz Dem pour
Benoît Biteau EcoS contre
Sophie Blanc RN pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Philippe Bonnecarrère NI pour
Pascale Bordes RN pour
Éric Bothorel EPR pour
Anthony Boulogne RN pour
Mickaël Bouloux SOC contre
Manon Bouquin RN pour
Bertrand Bouyx HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Joël Bruneau LIOT pour
Philippe Brun SOC contre
Jérôme Buisson RN pour
Colette Capdevielle SOC contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Lionel Causse EPR pour
Jean-René Cazeneuve EPR pour
François-Xavier Ceccoli DR pour
Marc Chavent UDR pour
Sébastien Chenu RN non-votant
Roger Chudeau RN pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Caroline Colombier RN pour
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Mickaël Cosson Dem pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Pierrick Courbon SOC contre
Charles de Courson LIOT pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Arthur Delaporte SOC contre
Stéphane Delautrette SOC contre
Vincent Descoeur DR pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Benjamin Dirx EPR pour
Julien Dive DR pour
Fanny Dombre Coste SOC contre
Nicolas Dragon RN pour
Virginie Duby-Muller DR pour
Peio Dufau SOC contre
Lionel Duparay DR pour
Stella Dupont NI pour
Gaëtan Dussausaye RN pour
Iñaki Echaniz SOC contre
Olivier Fayssat UDR pour
Denis Fégné SOC contre
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Marc Fesneau Dem pour
Guillaume Florquin RN pour
Charles Fournier EcoS contre
Martine Froger SOC contre
Julien Gabarron RN pour
Stéphanie Galzy RN pour
Marie-Charlotte Garin EcoS contre
Guillaume Garot SOC contre
Jonathan Gery RN pour
Christian Girard RN pour
Guillaume Gouffier Valente EPR pour
Florence Goulet RN pour
Perrine Goulet Dem contre
Monique Griseti RN pour
Clémence Guetté LFI-NFP contre
Michel Guiniot RN pour
Jordan Guitton RN pour
Stéphane Hablot SOC contre
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
François Hollande SOC contre
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Pascal Jenft RN pour
Alexis Jolly RN pour
Sandrine Josso Dem pour
Florence Joubert RN pour
Philippe Juvin DR pour
Guillaume Kasbarian EPR pour
Daniel Labaronne EPR pour
Tristan Lahais EcoS contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Sandrine Lalanne EPR pour
Michel Lauzzana EPR pour
Antoine Léaument LFI-NFP contre
Pascal Lecamp Dem pour
Julie Lechanteux RN pour
Nadine Lechon RN pour
Aurélien Le Coq LFI-NFP contre
Sandrine Le Feur EPR pour
Corentin Le Fur DR pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Christine Le Nabour EPR pour
Bartolomé Lenoir UDR pour
Nicole Le Peih EPR pour
Marine Le Pen RN pour
Hervé de Lépinau RN pour
Katiana Levavasseur RN pour
Laurent Lhardit SOC contre
Julien Limongi RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Véronique Louwagie DR pour
David Magnier RN pour
Hanane Mansouri UDR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Laurent Marcangeli HOR contre
Matthieu Marchio RN pour
Pascal Markowsky RN pour
Sandra Marsaud EPR pour
Éric Martineau Dem pour
Michèle Martinez RN pour
Denis Masséglia EPR pour
Jean-Paul Mattei Dem pour
Kévin Mauvieux RN pour
Nicolas Meizonnet RN pour
Graziella Melchior EPR pour
Yaël Ménaché RN pour
Frédérique Meunier DR pour
Manon Meunier LFI-NFP contre
Maxime Michelet UDR pour
Éric Michoux UDR pour
Paul Midy EPR pour
Laure Miller EPR pour
Christophe Mongardien EPR pour
Thibaut Monnier RN pour
Louise Morel Dem pour
Jacques Oberti SOC contre
Hubert Ott Dem pour
Jimmy Pahun Dem contre
Sophie Panonacle EPR pour
Sophie Pantel SOC pour
Caroline Parmentier RN pour
Constance de Pélichy LIOT pour
Thierry Perez RN pour
Frédéric Petit Dem pour
Sébastien Peytavie EcoS contre
Kévin Pfeffer RN pour
Thomas Portes LFI-NFP contre
Dominique Potier SOC contre
Josy Poueyto Dem pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Christophe Proença SOC contre
Loïc Prud'homme LFI-NFP contre
Stéphane Rambaud RN pour
Julien Rancoule RN pour
Jean-Claude Raux EcoS contre
Marie Récalde SOC contre
Sandra Regol EcoS abstention
Matthias Renault RN pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR pour
Catherine Rimbert RN pour
Joseph Rivière RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Anne-Sophie Ronceret EPR pour
Valérie Rossi SOC contre
Claudia Rouaux SOC contre
Béatrice Roullaud RN pour
Aurélien Rousseau SOC contre
Sandrine Rousseau EcoS contre
Sophie-Laurence Roy RN pour
Anaïs Sabatini RN pour
Emeric Salmon RN pour
Nicolas Sansu GDR contre
Hervé Saulignac SOC contre
Mikaele Seo EPR pour
Anne Sicard RN pour
Arnaud Simion SOC contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Jean Terlier EPR pour
Prisca Thevenot EPR pour
Romain Tonussi RN pour
Vincent Trébuchet UDR pour
Aurélie Trouvé LFI-NFP contre
Nicolas Tryzna DR pour
Boris Vallaud SOC contre
Paul Vannier LFI-NFP contre
Roger Vicot SOC contre
Corinne Vignon EPR pour
Antoine Villedieu RN pour
Anne-Cécile Violland HOR abstention
Frédéric Weber RN pour
Éric Woerth EPR pour

199 sur 199

Au mot près Le débat

Je souhaitais répondre à M. de Lépinau. Notre droit fiscal comprend un principe simple : une indemnité qui remplace un revenu est fiscalisée comme le revenu qu’elle remplace. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 10 (suite) · lire en contexte
Nous avons déjà eu une discussion similaire, pour ceux qui ont bonne mémoire, il y a quelques semaines. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 12 · lire en contexte
Les 708 interventions de la séance →

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