Scrutin n°3761 — adopté /// 14 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3761 · 14 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

79pour
23abst.
76contre

178 votants · 155 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 78 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 178 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 59 1 0
Socialistes et apparentés contre 0 8 21
Ensemble pour la République contre 0 27 0
Écologiste et Social contre 0 13 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 12 0
Les Démocrates abstention 0 10 2
Droite Républicaine pour 8 1 0
Union des droites pour la République pour 9 0 0
Horizons & Indépendants pour 3 0 0
Non inscrit contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 178 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC abstention
Clémentine Autain EcoS contre
Fabrice Barusseau SOC abstention
Romain Baubry RN pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Lisa Belluco EcoS contre
Karim Benbrahim SOC abstention
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Anne Bergantz Dem contre
Benoît Biteau EcoS contre

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Au mot près Le débat

Je souhaitais répondre à M. de Lépinau. Notre droit fiscal comprend un principe simple : une indemnité qui remplace un revenu est fiscalisée comme le revenu qu’elle remplace. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 10 (suite) · lire en contexte
Nous avons déjà eu une discussion similaire, pour ceux qui ont bonne mémoire, il y a quelques semaines. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 12 · lire en contexte
Les 708 interventions de la séance →

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