Scrutin n°3761 — adopté /// 14 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3761 · 14 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

79pour
23abst.
76contre

178 votants · 155 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 78 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 178 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 59 1 0
Socialistes et apparentés contre 0 8 21
Ensemble pour la République contre 0 27 0
Écologiste et Social contre 0 13 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 12 0
Les Démocrates abstention 0 10 2
Droite Républicaine pour 8 1 0
Union des droites pour la République pour 9 0 0
Horizons & Indépendants pour 3 0 0
Non inscrit contre 0 2 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 178 députés

Député·eGroupeVoix
Marie-José Allemand SOC abstention
Clémentine Autain EcoS contre
Fabrice Barusseau SOC abstention
Romain Baubry RN pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Lisa Belluco EcoS contre
Karim Benbrahim SOC abstention
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Anne Bergantz Dem contre
Benoît Biteau EcoS contre
Sophie Blanc RN pour
Philippe Bonnecarrère NI contre
Pascale Bordes RN pour
Anthony Boulogne RN pour
Mickaël Bouloux SOC abstention
Manon Bouquin RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Philippe Brun SOC contre
Stéphane Buchou EPR contre
Jérôme Buisson RN pour
Colette Capdevielle SOC contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Lionel Causse EPR contre
François-Xavier Ceccoli DR pour
Marc Chavent UDR pour
Sébastien Chenu RN non-votant
Roger Chudeau RN pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Caroline Colombier RN pour
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Pierrick Courbon SOC contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Arthur Delaporte SOC abstention
Stéphane Delautrette SOC abstention
Vincent Descoeur DR pour
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Julien Dive DR pour
Nicolas Dragon RN pour
Virginie Duby-Muller DR pour
Peio Dufau SOC contre
Lionel Duparay DR pour
Stella Dupont NI contre
Gaëtan Dussausaye RN pour
Iñaki Echaniz SOC abstention
Olivier Fayssat UDR pour
Denis Fégné SOC abstention
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Marc Fesneau Dem contre
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Guillaume Florquin RN pour
Charles Fournier EcoS contre
Julien Gabarron RN pour
Stéphanie Galzy RN pour
Marie-Charlotte Garin EcoS contre
Guillaume Garot SOC contre
Jonathan Gery RN pour
Christian Girard RN pour
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Florence Goulet RN pour
Perrine Goulet Dem contre
Monique Griseti RN pour
Michel Guiniot RN pour
Jordan Guitton RN pour
Stéphane Hablot SOC abstention
Marine Hamelet RN pour
Florence Herouin-Léautey SOC abstention
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
François Hollande SOC contre
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Pascal Jenft RN pour
Alexis Jolly RN pour
Sandrine Josso Dem abstention
Florence Joubert RN pour
Philippe Juvin DR contre
Guillaume Kasbarian EPR contre
Daniel Labaronne EPR contre
Tristan Lahais EcoS contre
Sandrine Lalanne EPR contre
Hélène Laporte RN pour
Michel Lauzzana EPR contre
Antoine Léaument LFI-NFP contre
Pascal Lecamp Dem contre
Julie Lechanteux RN pour
Nadine Lechon RN pour
Sandrine Le Feur EPR contre
Corentin Le Fur DR pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP contre
Jérôme Legavre LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Christine Le Nabour EPR contre
Bartolomé Lenoir UDR pour
Nicole Le Peih EPR contre
Marine Le Pen RN pour
Hervé de Lépinau RN pour
Katiana Levavasseur RN pour
Laurent Lhardit SOC abstention
Julien Limongi RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Marie-France Lorho RN pour
David Magnier RN pour
Hanane Mansouri UDR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Matthieu Marchio RN pour
Christophe Marion EPR contre
Sandra Marsaud EPR contre
Éric Martineau Dem abstention
Denis Masséglia EPR contre
Jean-Paul Mattei Dem contre
Kévin Mauvieux RN pour
Nicolas Meizonnet RN pour
Graziella Melchior EPR contre
Yaël Ménaché RN pour
Manon Meunier LFI-NFP contre
Maxime Michelet UDR pour
Éric Michoux UDR pour
Paul Midy EPR contre
Laure Miller EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Thibaut Monnier RN pour
Louise Morel Dem contre
Jacques Oberti SOC abstention
Hubert Ott Dem contre
Julie Ozenne EcoS contre
Jimmy Pahun Dem contre
Sophie Panonacle EPR contre
Sophie Pantel SOC abstention
Thierry Perez RN pour
Frédéric Petit Dem contre
Sébastien Peytavie EcoS contre
Kévin Pfeffer RN pour
Lisette Pollet RN pour
Dominique Potier SOC contre
Josy Poueyto Dem contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Christophe Proença SOC abstention
Loïc Prud'homme LFI-NFP contre
Stéphane Rambaud RN pour
Julien Rancoule RN pour
Jean-Claude Raux EcoS contre
Marie Récalde SOC abstention
Sandra Regol EcoS contre
Matthias Renault RN pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR pour
Catherine Rimbert RN pour
Joseph Rivière RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Valérie Rossi SOC abstention
Claudia Rouaux SOC abstention
Béatrice Roullaud RN pour
Aurélien Rousseau SOC contre
Sandrine Rousseau EcoS contre
Sophie-Laurence Roy RN pour
Emeric Salmon RN pour
Nicolas Sansu GDR contre
Eva Sas EcoS contre
Hervé Saulignac SOC abstention
Mikaele Seo EPR contre
Anne Sicard RN pour
Arnaud Simion SOC abstention
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Jean-Philippe Tanguy RN contre
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Jean Terlier EPR contre
Prisca Thevenot EPR contre
Romain Tonussi RN pour
Vincent Trébuchet UDR pour
Aurélie Trouvé LFI-NFP contre
Nicolas Tryzna DR pour
Boris Vallaud SOC abstention
Roger Vicot SOC abstention
Anne-Cécile Violland HOR pour
Frédéric Weber RN pour
Éric Woerth EPR contre

180 sur 180

Au mot près Le débat

Je souhaitais répondre à M. de Lépinau. Notre droit fiscal comprend un principe simple : une indemnité qui remplace un revenu est fiscalisée comme le revenu qu’elle remplace. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 10 (suite) · lire en contexte
Nous avons déjà eu une discussion similaire, pour ceux qui ont bonne mémoire, il y a quelques semaines. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 12 · lire en contexte
Les 708 interventions de la séance →

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