Scrutin n°3763 — rejeté /// 14 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3763 · 14 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

93pour
0abst.
118contre

211 votants · 211 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 106 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 211 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 73 0 0
Ensemble pour la République contre 1 28 0
Socialistes et apparentés contre 0 28 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 20 0
Droite Républicaine contre 1 12 0
Les Démocrates contre 0 13 0
Écologiste et Social contre 0 12 0
Union des droites pour la République pour 11 0 0
Horizons & Indépendants pour 7 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Non inscrit contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 211 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Anchya Bamana RN pour
Fabrice Barusseau SOC contre
Romain Baubry RN pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre

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Au mot près Le débat

Je souhaitais répondre à M. de Lépinau. Notre droit fiscal comprend un principe simple : une indemnité qui remplace un revenu est fiscalisée comme le revenu qu’elle remplace. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 10 (suite) · lire en contexte
Nous avons déjà eu une discussion similaire, pour ceux qui ont bonne mémoire, il y a quelques semaines. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 12 · lire en contexte
Les 708 interventions de la séance →

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