Scrutin n°3763 — rejeté /// 14 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3763 · 14 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

93pour
0abst.
118contre

211 votants · 211 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 106 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 211 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 73 0 0
Ensemble pour la République contre 1 28 0
Socialistes et apparentés contre 0 28 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 20 0
Droite Républicaine contre 1 12 0
Les Démocrates contre 0 13 0
Écologiste et Social contre 0 12 0
Union des droites pour la République pour 11 0 0
Horizons & Indépendants pour 7 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 3 0
Non inscrit contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 211 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Anchya Bamana RN pour
Fabrice Barusseau SOC contre
Romain Baubry RN pour
Valérie Bazin-Malgras DR contre
José Beaurain RN pour
Lisa Belluco EcoS contre
Karim Benbrahim SOC contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Anne Bergantz Dem contre
Jean-Didier Berger DR contre
Benoît Biteau EcoS contre
Sophie Blanc RN pour
Matthieu Bloch UDR pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Philippe Bonnecarrère NI contre
Pascale Bordes RN pour
Anthony Boulogne RN pour
Mickaël Bouloux SOC contre
Manon Bouquin RN pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Philippe Brun SOC contre
Stéphane Buchou EPR contre
Jérôme Buisson RN pour
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP contre
Colette Capdevielle SOC contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR pour
Eddy Casterman RN pour
Lionel Causse EPR contre
Pierre Cazeneuve EPR contre
François-Xavier Ceccoli DR pour
Marc Chavent UDR pour
Sébastien Chenu RN non-votant
Roger Chudeau RN pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Caroline Colombier RN pour
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Mickaël Cosson Dem contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Pierrick Courbon SOC contre
Charles de Courson LIOT contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Marie-Christine Dalloz DR contre
Arthur Delaporte SOC contre
Vincent Descoeur DR contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Julien Dive DR contre
Nicolas Dragon RN pour
Virginie Duby-Muller DR contre
Peio Dufau SOC contre
Lionel Duparay DR contre
Stella Dupont NI contre
Gaëtan Dussausaye RN pour
Iñaki Echaniz SOC contre
Romain Eskenazi SOC contre
Olivier Fayssat UDR pour
Denis Fégné SOC contre
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Marc Ferracci EPR contre
Marc Fesneau Dem contre
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Guillaume Florquin RN pour
Martine Froger SOC contre
Julien Gabarron RN pour
Perceval Gaillard LFI-NFP contre
Stéphanie Galzy RN pour
Guillaume Garot SOC contre
Félicie Gérard HOR pour
François Gernigon HOR pour
Jonathan Gery RN pour
Frank Giletti RN pour
Christian Girard RN pour
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Florence Goulet RN pour
Perrine Goulet Dem contre
Monique Griseti RN pour
Clémence Guetté LFI-NFP contre
Michel Guiniot RN pour
Jordan Guitton RN pour
Steevy Gustave EcoS contre
Stéphane Hablot SOC contre
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN pour
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
François Hollande SOC contre
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Pascal Jenft RN pour
Alexis Jolly RN pour
Sandrine Josso Dem contre
Florence Joubert RN pour
Philippe Juvin DR contre
Guillaume Kasbarian EPR contre
Daniel Labaronne EPR contre
Tristan Lahais EcoS contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Sandrine Lalanne EPR contre
Hélène Laporte RN pour
Michel Lauzzana EPR contre
Pascal Lecamp Dem contre
Julie Lechanteux RN pour
Nadine Lechon RN pour
Aurélien Le Coq LFI-NFP contre
Sandrine Le Feur EPR contre
Corentin Le Fur DR contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP contre
Jérôme Legavre LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Christine Le Nabour EPR contre
Bartolomé Lenoir UDR pour
Nicole Le Peih EPR contre
Hervé de Lépinau RN pour
Katiana Levavasseur RN pour
Julien Limongi RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Alexandre Loubet RN pour
Véronique Louwagie DR contre
David Magnier RN pour
Hanane Mansouri UDR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Matthieu Marchio RN pour
Christophe Marion EPR contre
Pascal Markowsky RN pour
Sandra Marsaud EPR contre
Éric Martineau Dem contre
Michèle Martinez RN pour
Denis Masséglia EPR contre
Jean-Paul Mattei Dem contre
Kévin Mauvieux RN pour
Stéphane Mazars EPR contre
Nicolas Meizonnet RN pour
Graziella Melchior EPR contre
Yaël Ménaché RN pour
Frédérique Meunier DR contre
Manon Meunier LFI-NFP contre
Maxime Michelet UDR pour
Éric Michoux UDR pour
Paul Midy EPR contre
Laure Miller EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Thibaut Monnier RN pour
Louise Morel Dem contre
Serge Muller RN pour
Jacques Oberti SOC contre
Hubert Ott Dem contre
Julie Ozenne EcoS contre
Jimmy Pahun Dem contre
Sophie Panonacle EPR contre
Sophie Pantel SOC contre
Caroline Parmentier RN pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Constance de Pélichy LIOT contre
Thierry Perez RN pour
Frédéric Petit Dem contre
Sébastien Peytavie EcoS contre
Kévin Pfeffer RN pour
Béatrice Piron HOR pour
Lisette Pollet RN pour
Dominique Potier SOC contre
Josy Poueyto Dem contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Christophe Proença SOC contre
Loïc Prud'homme LFI-NFP contre
Stéphane Rambaud RN pour
Julien Rancoule RN pour
Jean-Claude Raux EcoS contre
Marie Récalde SOC contre
Sandra Regol EcoS contre
Matthias Renault RN pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR pour
Catherine Rimbert RN pour
Joseph Rivière RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Valérie Rossi SOC contre
Béatrice Roullaud RN pour
Aurélien Rousseau SOC contre
Sophie-Laurence Roy RN pour
Anaïs Sabatini RN pour
Emeric Salmon RN pour
Eva Sas EcoS contre
Hervé Saulignac SOC contre
Philippe Schreck RN pour
Mikaele Seo EPR contre
Anne Sicard RN pour
Arnaud Simion SOC contre
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Jean Terlier EPR pour
Prisca Thevenot EPR contre
Romain Tonussi RN pour
Vincent Trébuchet UDR pour
Nicolas Tryzna DR contre
Boris Vallaud SOC contre
Paul Vannier LFI-NFP contre
Roger Vicot SOC contre
Antoine Villedieu RN pour
Anne-Cécile Violland HOR pour
Frédéric Weber RN pour
Éric Woerth EPR contre

213 sur 213

Au mot près Le débat

Je souhaitais répondre à M. de Lépinau. Notre droit fiscal comprend un principe simple : une indemnité qui remplace un revenu est fiscalisée comme le revenu qu’elle remplace. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 10 (suite) · lire en contexte
Nous avons déjà eu une discussion similaire, pour ceux qui ont bonne mémoire, il y a quelques semaines. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 12 · lire en contexte
Les 708 interventions de la séance →

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