Scrutin n°3765 — rejeté /// 14 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3765 · 14 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

45pour
18abst.
136contre

199 votants · 181 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 91 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 199 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 59 0
Ensemble pour la République pour 9 22 1
Socialistes et apparentés pour 8 8 11
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 21 0
Écologiste et Social pour 2 16 0
Les Démocrates pour 8 0 2
Union des droites pour la République contre 1 8 1
Droite Républicaine pour 9 0 0
Horizons & Indépendants pour 6 0 2
Non inscrit pour 1 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 199 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC pour
Pouria Amirshahi EcoS contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Clémentine Autain EcoS contre
Bénédicte Auzanot RN contre
Anchya Bamana RN contre
Fabrice Barusseau SOC contre

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Au mot près Le débat

Je souhaitais répondre à M. de Lépinau. Notre droit fiscal comprend un principe simple : une indemnité qui remplace un revenu est fiscalisée comme le revenu qu’elle remplace. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 10 (suite) · lire en contexte
Nous avons déjà eu une discussion similaire, pour ceux qui ont bonne mémoire, il y a quelques semaines. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 12 · lire en contexte
Les 708 interventions de la séance →

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