Scrutin n°3765 — rejeté /// 14 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3765 · 14 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

45pour
18abst.
136contre

199 votants · 181 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 91 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 199 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 59 0
Ensemble pour la République pour 9 22 1
Socialistes et apparentés pour 8 8 11
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 21 0
Écologiste et Social pour 2 16 0
Les Démocrates pour 8 0 2
Union des droites pour la République contre 1 8 1
Droite Républicaine pour 9 0 0
Horizons & Indépendants pour 6 0 2
Non inscrit pour 1 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 1 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 1

Nominatif Le vote des 199 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC pour
Pouria Amirshahi EcoS contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Clémentine Autain EcoS contre
Bénédicte Auzanot RN contre
Anchya Bamana RN contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Romain Baubry RN contre
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN contre
Lisa Belluco EcoS contre
Karim Benbrahim SOC contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Anne Bergantz Dem pour
Jean-Didier Berger DR pour
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP contre
Benoît Biteau EcoS contre
Sophie Blanc RN contre
Matthieu Bloch UDR pour
Frédéric Boccaletti RN contre
Philippe Bonnecarrère NI pour
Arnaud Bonnet EcoS contre
Pascale Bordes RN contre
Élisabeth Borne EPR pour
Anthony Boulogne RN contre
Mickaël Bouloux SOC abstention
Manon Bouquin RN contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Joël Bruneau LIOT pour
Philippe Brun SOC contre
Stéphane Buchou EPR contre
Colette Capdevielle SOC contre
Pierre-Henri Carbonnel UDR contre
Eddy Casterman RN contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Lionel Causse EPR contre
Pierre Cazeneuve EPR pour
Marc Chavent UDR abstention
Sébastien Chenu RN non-votant
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Caroline Colombier RN contre
Éric Coquerel LFI-NFP contre
Alexis Corbière EcoS contre
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Mickaël Cosson Dem pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Marie-Christine Dalloz DR pour
Arthur Delaporte SOC abstention
Stéphane Delautrette SOC pour
Vincent Descoeur DR pour
Edwige Diaz RN contre
Benjamin Dirx EPR abstention
Julien Dive DR pour
Fanny Dombre Coste SOC pour
Nicolas Dragon RN contre
Virginie Duby-Muller DR pour
Peio Dufau SOC contre
Lionel Duparay DR pour
Stella Dupont NI contre
Iñaki Echaniz SOC contre
Romain Eskenazi SOC abstention
Olivier Fayssat UDR contre
Denis Fégné SOC abstention
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP contre
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Guillaume Florquin RN contre
Julien Gabarron RN contre
Perceval Gaillard LFI-NFP contre
Stéphanie Galzy RN contre
Félicie Gérard HOR abstention
Christian Girard RN contre
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Florence Goulet RN contre
Monique Griseti RN contre
Clémence Guetté LFI-NFP contre
Jordan Guitton RN contre
Frantz Gumbs Dem pour
Steevy Gustave EcoS contre
Stéphane Hablot SOC contre
Ayda Hadizadeh SOC pour
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN contre
Florence Herouin-Léautey SOC contre
François Hollande SOC abstention
Timothée Houssin RN contre
Sébastien Humbert RN contre
Jérémie Iordanoff EcoS pour
Pascal Jenft RN contre
Alexis Jolly RN contre
Sandrine Josso Dem abstention
Florence Joubert RN contre
Philippe Juvin DR pour
Guillaume Kasbarian EPR contre
Loïc Kervran HOR pour
Tristan Lahais EcoS contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Sandrine Lalanne EPR contre
Michel Lauzzana EPR contre
Julie Lechanteux RN contre
Nadine Lechon RN contre
Aurélien Le Coq LFI-NFP contre
Sandrine Le Feur EPR contre
Corentin Le Fur DR pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP contre
Jérôme Legavre LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Christine Le Nabour EPR pour
Bartolomé Lenoir UDR contre
Nicole Le Peih EPR pour
Marine Le Pen RN contre
Hervé de Lépinau RN contre
Katiana Levavasseur RN contre
Laurent Lhardit SOC pour
Julien Limongi RN contre
Aurélien Lopez-Liguori RN contre
Marie-France Lorho RN contre
Alexandre Loubet RN contre
Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre
David Magnier RN contre
Hanane Mansouri UDR contre
Claire Marais-Beuil RN contre
Laurent Marcangeli HOR pour
Matthieu Marchio RN contre
Christophe Marion EPR contre
Pascal Markowsky RN contre
Sandra Marsaud EPR pour
Éric Martineau Dem abstention
Denis Masséglia EPR contre
Jean-Paul Mattei Dem pour
Kévin Mauvieux RN contre
Stéphane Mazars EPR contre
Nicolas Meizonnet RN contre
Maxime Michelet UDR contre
Paul Midy EPR contre
Laure Miller EPR pour
Christophe Mongardien EPR contre
Thibaut Monnier RN contre
Louise Morel Dem pour
Jacques Oberti SOC abstention
Karl Olive EPR pour
Hubert Ott Dem pour
Julie Ozenne EcoS contre
Sophie Panonacle EPR contre
Sophie Pantel SOC pour
Caroline Parmentier RN contre
Jérémie Patrier-Leitus HOR abstention
Thierry Perez RN contre
Frédéric Petit Dem pour
Sébastien Peytavie EcoS contre
Kévin Pfeffer RN contre
Béatrice Piron HOR pour
Lisette Pollet RN contre
Thomas Portes LFI-NFP contre
Dominique Potier SOC abstention
Josy Poueyto Dem pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR pour
Christophe Proença SOC pour
Loïc Prud'homme LFI-NFP contre
Stéphane Rambaud RN contre
Julien Rancoule RN contre
Sandra Regol EcoS contre
Matthias Renault RN contre
Sophie Ricourt Vaginay UDR contre
Joseph Rivière RN contre
Laurence Robert-Dehault RN contre
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Claudia Rouaux SOC pour
Béatrice Roullaud RN contre
Aurélien Rousseau SOC abstention
Sandrine Rousseau EcoS pour
Sophie-Laurence Roy RN contre
Anaïs Sabatini RN contre
Emeric Salmon RN contre
Nicole Sanquer LIOT contre
Nicolas Sansu GDR abstention
Eva Sas EcoS contre
Hervé Saulignac SOC abstention
Sabrina Sebaihi EcoS contre
Anne Sicard RN contre
Arnaud Simion SOC abstention
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Jean Terlier EPR contre
Prisca Thevenot EPR contre
Romain Tonussi RN contre
Stéphane Travert EPR pour
Vincent Trébuchet UDR contre
Boris Vallaud SOC abstention
Paul Vannier LFI-NFP contre
Corinne Vignon EPR contre
Antoine Villedieu RN contre
Anne-Cécile Violland HOR pour
Éric Woerth EPR contre

201 sur 201

Au mot près Le débat

Je souhaitais répondre à M. de Lépinau. Notre droit fiscal comprend un principe simple : une indemnité qui remplace un revenu est fiscalisée comme le revenu qu’elle remplace. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 10 (suite) · lire en contexte
Nous avons déjà eu une discussion similaire, pour ceux qui ont bonne mémoire, il y a quelques semaines. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 12 · lire en contexte
Les 708 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte