Scrutin n°3767 — adopté /// 14 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3767 · 14 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

Le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

138pour
5abst.
70contre

213 votants · 208 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 105 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 213 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 61 0 0
Ensemble pour la République pour 34 0 0
Socialistes et apparentés contre 1 28 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 22 0
Écologiste et Social contre 0 17 0
Droite Républicaine pour 8 2 1
Les Démocrates pour 11 0 0
Union des droites pour la République pour 10 0 0
Horizons & Indépendants pour 8 0 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 1
Non inscrit pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 213 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Gabriel Attal EPR pour
Clémentine Autain EcoS contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Fabrice Barusseau SOC contre

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Au mot près Le débat

Je souhaitais répondre à M. de Lépinau. Notre droit fiscal comprend un principe simple : une indemnité qui remplace un revenu est fiscalisée comme le revenu qu’elle remplace. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 10 (suite) · lire en contexte
Nous avons déjà eu une discussion similaire, pour ceux qui ont bonne mémoire, il y a quelques semaines. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 12 · lire en contexte
Les 708 interventions de la séance →

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