Scrutin n°3767 — adopté /// 14 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3767 · 14 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

Le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

138pour
5abst.
70contre

213 votants · 208 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 105 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 213 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 61 0 0
Ensemble pour la République pour 34 0 0
Socialistes et apparentés contre 1 28 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 22 0
Écologiste et Social contre 0 17 0
Droite Républicaine pour 8 2 1
Les Démocrates pour 11 0 0
Union des droites pour la République pour 10 0 0
Horizons & Indépendants pour 8 0 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 3 0 1
Non inscrit pour 2 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 213 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Pieyre-Alexandre Anglade EPR pour
Raphaël Arnault LFI-NFP contre
Christine Arrighi EcoS contre
Gabriel Attal EPR pour
Clémentine Autain EcoS contre
Bénédicte Auzanot RN pour
Fabrice Barusseau SOC contre
Delphine Batho EcoS contre
Romain Baubry RN pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
José Beaurain RN pour
Béatrice Bellamy HOR pour
Lisa Belluco EcoS contre
Karim Benbrahim SOC contre
Karim Ben Cheikh EcoS contre
Anne Bergantz Dem pour
Jean-Didier Berger DR pour
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP contre
Sophie Blanc RN pour
Matthieu Bloch UDR pour
Frédéric Boccaletti RN pour
Philippe Bonnecarrère NI pour
Arnaud Bonnet EcoS contre
Pascale Bordes RN pour
Élisabeth Borne EPR pour
Anthony Boulogne RN pour
Mickaël Bouloux SOC contre
Manon Bouquin RN pour
Bertrand Bouyx HOR pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Joël Bruneau LIOT pour
Philippe Brun SOC contre
Stéphane Buchou EPR pour
Colette Capdevielle SOC contre
Eddy Casterman RN pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP contre
Lionel Causse EPR pour
Pierre Cazeneuve EPR pour
François-Xavier Ceccoli DR abstention
Marc Chavent UDR pour
Sébastien Chenu RN non-votant
Roger Chudeau RN pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Caroline Colombier RN pour
Alexis Corbière EcoS contre
François Cormier-Bouligeon EPR pour
Mickaël Cosson Dem pour
Charles de Courson LIOT pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Marie-Christine Dalloz DR pour
Arthur Delaporte SOC abstention
Stéphane Delautrette SOC contre
Jocelyn Dessigny RN pour
Edwige Diaz RN pour
Benjamin Dirx EPR pour
Fanny Dombre Coste SOC contre
Nicolas Dragon RN pour
Virginie Duby-Muller DR pour
Peio Dufau SOC contre
Lionel Duparay DR pour
Stella Dupont NI pour
Iñaki Echaniz SOC contre
Romain Eskenazi SOC contre
Olivier Fayssat UDR pour
Denis Fégné SOC contre
Mathilde Feld LFI-NFP contre
Jean-Marie Fiévet EPR pour
Guillaume Florquin RN pour
Martine Froger SOC contre
Alix Fruchon DR pour
Julien Gabarron RN pour
Perceval Gaillard LFI-NFP contre
Stéphanie Galzy RN pour
Félicie Gérard HOR pour
Frank Giletti RN pour
Christian Girard RN pour
Guillaume Gouffier Valente EPR pour
Florence Goulet RN pour
Perrine Goulet Dem pour
Clémence Guetté LFI-NFP contre
Jordan Guitton RN pour
Frantz Gumbs Dem pour
Steevy Gustave EcoS contre
Stéphane Hablot SOC contre
Ayda Hadizadeh SOC contre
Zahia Hamdane LFI-NFP contre
Marine Hamelet RN pour
Florence Herouin-Léautey SOC contre
Mathilde Hignet LFI-NFP contre
François Hollande SOC contre
Timothée Houssin RN pour
Sébastien Humbert RN pour
Pascal Jenft RN pour
Alexis Jolly RN pour
Sandrine Josso Dem pour
Florence Joubert RN pour
Philippe Juvin DR pour
Guillaume Kasbarian EPR pour
Loïc Kervran HOR pour
Daniel Labaronne EPR pour
Tristan Lahais EcoS contre
Maxime Laisney LFI-NFP contre
Sandrine Lalanne EPR pour
Michel Lauzzana EPR pour
Nadine Lechon RN pour
Aurélien Le Coq LFI-NFP contre
Sandrine Le Feur EPR pour
Corentin Le Fur DR pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP contre
Jérôme Legavre LFI-NFP contre
Sarah Legrain LFI-NFP contre
Claire Lejeune LFI-NFP contre
Christine Le Nabour EPR pour
Bartolomé Lenoir UDR pour
Nicole Le Peih EPR pour
Marine Le Pen RN pour
Hervé de Lépinau RN pour
Laurent Lhardit SOC contre
Julien Limongi RN pour
Aurélien Lopez-Liguori RN pour
Marie-France Lorho RN pour
Philippe Lottiaux RN pour
Alexandre Loubet RN pour
Véronique Louwagie DR contre
Benjamin Lucas-Lundy EcoS contre
David Magnier RN pour
Hanane Mansouri UDR pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Matthieu Marchio RN pour
Christophe Marion EPR pour
Pascal Markowsky RN pour
Sandra Marsaud EPR pour
Éric Martineau Dem pour
Denis Masséglia EPR pour
Jean-Paul Mattei Dem pour
Kévin Mauvieux RN pour
Stéphane Mazars EPR pour
Nicolas Meizonnet RN pour
Yaël Ménaché RN pour
Marie Mesmeur LFI-NFP contre
Frédérique Meunier DR contre
Manon Meunier LFI-NFP contre
Maxime Michelet UDR pour
Éric Michoux UDR pour
Paul Midy EPR pour
Laure Miller EPR pour
Christophe Mongardien EPR pour
Thibaut Monnier RN pour
Louise Morel Dem pour
Jacques Oberti SOC abstention
Julie Ozenne EcoS contre
Jimmy Pahun Dem pour
Sophie Panonacle EPR pour
Sophie Pantel SOC pour
Caroline Parmentier RN pour
Jérémie Patrier-Leitus HOR pour
Constance de Pélichy LIOT pour
Marc Pena SOC contre
Thierry Perez RN pour
Frédéric Petit Dem pour
Sébastien Peytavie EcoS contre
Kévin Pfeffer RN pour
Béatrice Piron HOR pour
Lisette Pollet RN pour
Josy Poueyto Dem pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR abstention
Christophe Proença SOC contre
Loïc Prud'homme LFI-NFP contre
Julien Rancoule RN pour
Jean-Claude Raux EcoS contre
Marie Récalde SOC contre
Sandra Regol EcoS contre
Matthias Renault RN pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR pour
Véronique Riotton EPR pour
Joseph Rivière RN pour
Laurence Robert-Dehault RN pour
Anne-Sophie Ronceret EPR pour
Valérie Rossi SOC contre
Claudia Rouaux SOC contre
Béatrice Roullaud RN pour
Aurélien Rousseau SOC contre
Sophie-Laurence Roy RN pour
Anaïs Sabatini RN pour
Emeric Salmon RN pour
Nicole Sanquer LIOT abstention
Nicolas Sansu GDR contre
Eva Sas EcoS contre
Hervé Saulignac SOC contre
Philippe Schreck RN pour
Sabrina Sebaihi EcoS contre
Anne Sicard RN pour
Arnaud Simion SOC contre
Charles Sitzenstuhl EPR pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP contre
Jean-Philippe Tanguy RN pour
Andrée Taurinya LFI-NFP contre
Matthias Tavel LFI-NFP contre
Jean Terlier EPR pour
Prisca Thevenot EPR pour
Romain Tonussi RN pour
Stéphane Travert EPR pour
Vincent Trébuchet UDR pour
Aurélie Trouvé LFI-NFP contre
Boris Vallaud SOC contre
Paul Vannier LFI-NFP contre
Roger Vicot SOC contre
Corinne Vignon EPR pour
Antoine Villedieu RN pour
Anne-Cécile Violland HOR pour
Éric Woerth EPR pour

215 sur 215

Au mot près Le débat

Je souhaitais répondre à M. de Lépinau. Notre droit fiscal comprend un principe simple : une indemnité qui remplace un revenu est fiscalisée comme le revenu qu’elle remplace. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 10 (suite) · lire en contexte
Nous avons déjà eu une discussion similaire, pour ceux qui ont bonne mémoire, il y a quelques semaines. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 12 · lire en contexte
Les 708 interventions de la séance →

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