Scrutin n°3771 — adopté /// 14 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3771 · 14 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

78pour
61abst.
68contre

207 votants · 146 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 74 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 207 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 1 0 55
Ensemble pour la République contre 2 31 0
Socialistes et apparentés pour 29 0 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 27 0 0
Écologiste et Social pour 17 0 0
Union des droites pour la République contre 0 9 1
Droite Républicaine contre 0 8 1
Les Démocrates contre 0 6 3
Horizons & Indépendants contre 0 9 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 4 0
Non inscrit pour 1 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 207 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Rodrigo Arenas LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Gabriel Attal EPR contre
Clémentine Autain EcoS pour
Anchya Bamana RN pour

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Au mot près Le débat

Je souhaitais répondre à M. de Lépinau. Notre droit fiscal comprend un principe simple : une indemnité qui remplace un revenu est fiscalisée comme le revenu qu’elle remplace. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 10 (suite) · lire en contexte
Nous avons déjà eu une discussion similaire, pour ceux qui ont bonne mémoire, il y a quelques semaines. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 12 · lire en contexte
Les 708 interventions de la séance →

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