Scrutin n°3771 — adopté /// 14 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3771 · 14 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 2947 de M. Fournier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

78pour
61abst.
68contre

207 votants · 146 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 74 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 207 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 1 0 55
Ensemble pour la République contre 2 31 0
Socialistes et apparentés pour 29 0 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 27 0 0
Écologiste et Social pour 17 0 0
Union des droites pour la République contre 0 9 1
Droite Républicaine contre 0 8 1
Les Démocrates contre 0 6 3
Horizons & Indépendants contre 0 9 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 4 0
Non inscrit pour 1 1 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 207 députés

Député·eGroupeVoix
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Rodrigo Arenas LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Christine Arrighi EcoS pour
Gabriel Attal EPR contre
Clémentine Autain EcoS pour
Anchya Bamana RN pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Delphine Batho EcoS pour
Romain Baubry RN abstention
Valérie Bazin-Malgras DR contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Lisa Belluco EcoS pour
Karim Benbrahim SOC pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Christophe Bentz RN abstention
Anne Bergantz Dem contre
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP pour
Sophie Blanc RN abstention
Matthieu Bloch UDR contre
Philippe Bonnecarrère NI contre
Arnaud Bonnet EcoS pour
Pascale Bordes RN abstention
Élisabeth Borne EPR contre
Anthony Boulogne RN abstention
Mickaël Bouloux SOC pour
Manon Bouquin RN abstention
Bertrand Bouyx HOR contre
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Joël Bruneau LIOT contre
Philippe Brun SOC pour
Stéphane Buchou EPR contre
Jérôme Buisson RN abstention
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP pour
Colette Capdevielle SOC pour
Eddy Casterman RN abstention
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Lionel Causse EPR pour
Pierre Cazeneuve EPR contre
François-Xavier Ceccoli DR contre
Marc Chavent UDR abstention
Sébastien Chenu RN non-votant
Nathalie Colin-Oesterlé HOR contre
Caroline Colombier RN abstention
Éric Coquerel LFI-NFP pour
Alexis Corbière EcoS pour
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Charles de Courson LIOT contre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN abstention
Marie-Christine Dalloz DR contre
Arthur Delaporte SOC pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Vincent Descoeur DR contre
Jocelyn Dessigny RN abstention
Edwige Diaz RN abstention
Benjamin Dirx EPR contre
Julien Dive DR abstention
Fanny Dombre Coste SOC pour
Nicolas Dragon RN abstention
Peio Dufau SOC pour
Stella Dupont NI pour
Gaëtan Dussausaye RN abstention
Iñaki Echaniz SOC pour
Olivier Fayssat UDR contre
Denis Fégné SOC pour
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Jean-Marie Fiévet EPR contre
Guillaume Florquin RN abstention
Martine Froger SOC pour
Julien Gabarron RN abstention
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Stéphanie Galzy RN abstention
Félicie Gérard HOR contre
Frank Giletti RN abstention
Christian Girard RN abstention
Guillaume Gouffier Valente EPR contre
Florence Goulet RN abstention
Perrine Goulet Dem contre
Jérôme Guedj SOC pour
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Michel Guiniot RN abstention
Jordan Guitton RN abstention
Frantz Gumbs Dem abstention
Steevy Gustave EcoS pour
Stéphane Hablot SOC pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN abstention
Florence Herouin-Léautey SOC pour
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Timothée Houssin RN abstention
Sébastien Humbert RN abstention
Pascal Jenft RN abstention
François Jolivet HOR contre
Alexis Jolly RN abstention
Sandrine Josso Dem abstention
Philippe Juvin DR contre
Guillaume Kasbarian EPR contre
Loïc Kervran HOR contre
Daniel Labaronne EPR contre
Julie Laernoes EcoS pour
Maxime Laisney LFI-NFP pour
Sandrine Lalanne EPR contre
Michel Lauzzana EPR contre
Nadine Lechon RN abstention
Aurélien Le Coq LFI-NFP pour
Sandrine Le Feur EPR contre
Corentin Le Fur DR contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Jérôme Legavre LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Annaïg Le Meur EPR contre
Christine Le Nabour EPR contre
Bartolomé Lenoir UDR contre
Nicole Le Peih EPR contre
Laurent Lhardit SOC pour
Julien Limongi RN abstention
Aurélien Lopez-Liguori RN abstention
Marie-France Lorho RN abstention
Philippe Lottiaux RN abstention
Alexandre Loubet RN abstention
Véronique Louwagie DR contre
David Magnier RN abstention
Hanane Mansouri UDR contre
Claire Marais-Beuil RN abstention
Matthieu Marchio RN abstention
Christophe Marion EPR contre
Pascal Markowsky RN abstention
Sandra Marsaud EPR contre
Éric Martineau Dem abstention
Denis Masséglia EPR contre
Jean-Paul Mattei Dem contre
Kévin Mauvieux RN abstention
Stéphane Mazars EPR contre
Nicolas Meizonnet RN abstention
Yaël Ménaché RN abstention
Estelle Mercier SOC pour
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Frédérique Meunier DR contre
Manon Meunier LFI-NFP pour
Pierre Meurin RN abstention
Maxime Michelet UDR contre
Éric Michoux UDR contre
Paul Midy EPR contre
Laure Miller EPR contre
Christophe Mongardien EPR contre
Thibaut Monnier RN abstention
Louise Morel Dem contre
Jacques Oberti SOC pour
Julie Ozenne EcoS pour
Jimmy Pahun Dem contre
Sophie Panonacle EPR contre
Sophie Pantel SOC pour
Caroline Parmentier RN abstention
Jérémie Patrier-Leitus HOR contre
Constance de Pélichy LIOT contre
Marc Pena SOC pour
Kévin Pfeffer RN abstention
Béatrice Piron HOR contre
Lisette Pollet RN abstention
Thomas Portes LFI-NFP pour
Dominique Potier SOC pour
Josy Poueyto Dem contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR contre
Christophe Proença SOC pour
Loïc Prud'homme LFI-NFP pour
Julien Rancoule RN abstention
Jean-Claude Raux EcoS pour
Marie Récalde SOC pour
Sandra Regol EcoS pour
Sophie Ricourt Vaginay UDR contre
Joseph Rivière RN abstention
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Valérie Rossi SOC pour
Claudia Rouaux SOC pour
Béatrice Roullaud RN abstention
Aurélien Rousseau SOC pour
Sandrine Rousseau EcoS pour
Sophie-Laurence Roy RN abstention
Anaïs Sabatini RN abstention
Emeric Salmon RN abstention
Nicole Sanquer LIOT contre
Nicolas Sansu GDR pour
Eva Sas EcoS pour
Hervé Saulignac SOC abstention
Sabrina Sebaihi EcoS pour
Anne Sicard RN abstention
Arnaud Simion SOC pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Jean-Philippe Tanguy RN abstention
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Matthias Tavel LFI-NFP pour
Boris Tavernier EcoS pour
Prisca Thevenot EPR contre
Romain Tonussi RN abstention
Stéphane Travert EPR pour
Vincent Trébuchet UDR contre
Boris Vallaud SOC pour
Paul Vannier LFI-NFP pour
Corinne Vignon EPR contre
Antoine Villedieu RN abstention
Éric Woerth EPR contre

209 sur 209

Au mot près Le débat

Je souhaitais répondre à M. de Lépinau. Notre droit fiscal comprend un principe simple : une indemnité qui remplace un revenu est fiscalisée comme le revenu qu’elle remplace. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 10 (suite) · lire en contexte
Nous avons déjà eu une discussion similaire, pour ceux qui ont bonne mémoire, il y a quelques semaines. Mme Amélie de Montchalin Après l’article 12 · lire en contexte
Les 708 interventions de la séance →

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