Scrutin n°3800 — rejeté /// 14 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3800 · 14 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

10pour
65abst.
130contre

205 votants · 140 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 71 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 205 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National abstention 0 0 54
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre 0 31 0
Ensemble pour la République contre 0 24 1
Socialistes et apparentés contre 0 24 0
Écologiste et Social contre 0 17 0
Les Démocrates contre 0 16 0
Droite Républicaine pour 10 1 1
Horizons & Indépendants contre 0 9 0
Union des droites pour la République abstention 0 0 7
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 5 0
Non inscrit abstention 0 1 2
Gauche Démocrate et Républicaine contre 0 2 0

Nominatif Le vote des 205 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP contre
Alexandre Allegret-Pilot UDR abstention
Marie-José Allemand SOC contre
Pouria Amirshahi EcoS contre
Christine Arrighi EcoS contre
Léa Balage El Mariky EcoS contre
Philippe Ballard RN abstention
Géraldine Bannier Dem contre
Fabrice Barusseau SOC contre
Romain Baubry RN abstention

10 sur 207 — afficher tout

Au mot près Le débat

Sur l’amendement no 1092, avis défavorable ; sur l’amendement no 260, défavorable ; sur l’amendement no 2506, défavorable, car les taux qu’il propose sont trop élevés ; sur l’amendement no 3632, défavorable, pour la même raison ; sur… Mme Amélie de Montchalin · lire en contexte
Il s’agit ici de poser la question du régime réel des bénéfices industriels et commerciaux (BIC-réel) dont bénéficie la LMNP. M. Inaki Echaniz (SOC), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 280 interventions de la séance →

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