Scrutin n°3802 — adopté /// 14 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3802 · 14 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

Le sous-amendement n° 4023 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

170pour
33abst.
3contre

206 votants · 173 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 87 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 206 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 55 0 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention 0 0 31
Ensemble pour la République pour 27 0 0
Socialistes et apparentés pour 26 0 0
Les Démocrates pour 15 0 0
Écologiste et Social contre 11 3 0
Droite Républicaine pour 12 0 0
Horizons & Indépendants pour 9 0 0
Union des droites pour la République pour 7 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 5 0 0
Non inscrit pour 3 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine abstention 0 0 2

Nominatif Le vote des 206 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP abstention
Alexandre Allegret-Pilot UDR pour
Marie-José Allemand SOC pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Gabriel Attal EPR pour
Philippe Ballard RN pour
Anchya Bamana RN pour
Géraldine Bannier Dem pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Romain Baubry RN pour

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Au mot près Le débat

Sur l’amendement no 1092, avis défavorable ; sur l’amendement no 260, défavorable ; sur l’amendement no 2506, défavorable, car les taux qu’il propose sont trop élevés ; sur l’amendement no 3632, défavorable, pour la même raison ; sur… Mme Amélie de Montchalin · lire en contexte
Il s’agit ici de poser la question du régime réel des bénéfices industriels et commerciaux (BIC-réel) dont bénéficie la LMNP. M. Inaki Echaniz (SOC), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 280 interventions de la séance →

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