Scrutin n°3804 — adopté /// 14 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°3804 · 14 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

Le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

127pour
0abst.
79contre

206 votants · 206 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 104 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 206 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 55 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 29 0 0
Ensemble pour la République pour 27 0 0
Socialistes et apparentés pour 26 0 0
Écologiste et Social pour 17 0 0
Les Démocrates pour 15 0 0
Droite Républicaine contre 0 11 0
Horizons & Indépendants pour 9 0 0
Union des droites pour la République contre 0 7 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 1 4 0
Non inscrit contre 1 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 2 0 0

Nominatif Le vote des 206 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC pour
Pouria Amirshahi EcoS pour
Christine Arrighi EcoS pour
Gabriel Attal EPR pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Philippe Ballard RN contre
Anchya Bamana RN contre
Géraldine Bannier Dem pour

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Au mot près Le débat

Sur l’amendement no 1092, avis défavorable ; sur l’amendement no 260, défavorable ; sur l’amendement no 2506, défavorable, car les taux qu’il propose sont trop élevés ; sur l’amendement no 3632, défavorable, pour la même raison ; sur… Mme Amélie de Montchalin · lire en contexte
Il s’agit ici de poser la question du régime réel des bénéfices industriels et commerciaux (BIC-réel) dont bénéficie la LMNP. M. Inaki Echaniz (SOC), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 280 interventions de la séance →

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