Scrutin n°3811 — rejeté /// 14 novembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°3811 · 14 novembre 2025 · projet de loi de finances de l'année

L'amendement n° 2052 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

41pour
22abst.
95contre

158 votants · 136 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 69 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 158 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 44 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 22 0 0
Socialistes et apparentés abstention 0 0 22
Écologiste et Social pour 18 0 0
Ensemble pour la République contre 0 17 0
Droite Républicaine contre 0 11 0
Les Démocrates contre 0 7 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 5 0
Union des droites pour la République contre 0 5 0
Horizons & Indépendants contre 0 4 0
Non inscrit contre 0 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 158 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Marie-José Allemand SOC abstention
Pouria Amirshahi EcoS pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Anchya Bamana RN contre
Géraldine Bannier Dem contre
Christian Baptiste SOC abstention
Fabrice Barusseau SOC abstention
Romain Baubry RN contre

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Au mot près Le débat

Sur l’amendement no 1092, avis défavorable ; sur l’amendement no 260, défavorable ; sur l’amendement no 2506, défavorable, car les taux qu’il propose sont trop élevés ; sur l’amendement no 3632, défavorable, pour la même raison ; sur… Mme Amélie de Montchalin · lire en contexte
Il s’agit ici de poser la question du régime réel des bénéfices industriels et commerciaux (BIC-réel) dont bénéficie la LMNP. M. Inaki Echaniz (SOC), Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Les 280 interventions de la séance →

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