Scrutin n°4533 — adopté /// 4 décembre 2025
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°4533 · 4 décembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale

L'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

147pour
1abst.
50contre

198 votants · 197 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 99 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 198 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National pour 45 0 0
Socialistes et apparentés pour 37 0 0
Ensemble pour la République contre 0 28 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 24 0 0
Écologiste et Social pour 15 0 0
Les Démocrates contre 0 15 0
Droite Républicaine pour 14 0 0
Horizons & Indépendants contre 1 4 1
Union des droites pour la République pour 6 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 2 2 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 3 0 0
Non inscrit contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 198 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Laurent Alexandre LFI-NFP pour
Marie-José Allemand SOC pour
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Maxime Amblard RN pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Pieyre-Alexandre Anglade EPR contre
Gabriel Attal EPR contre
Joël Aviragnet SOC pour
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Géraldine Bannier Dem contre
Christian Baptiste SOC pour
Christophe Barthès RN pour
Fabrice Barusseau SOC pour
Jean-Pierre Bataille LIOT contre
Laurent Baumel SOC pour
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Béatrice Bellamy HOR contre
Béatrice Bellay SOC pour
Lisa Belluco EcoS pour
Karim Benbrahim SOC pour
Karim Ben Cheikh EcoS pour
Christophe Bentz RN pour
Anne Bergantz Dem contre
Théo Bernhardt RN pour
Guillaume Bigot RN pour
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP pour
Christophe Blanchet Dem non-votant
Anne-Laure Blin DR pour
Matthieu Bloch UDR pour
Nicolas Bonnet EcoS pour
Sylvie Bonnet DR pour
Émilie Bonnivard DR pour
Élisabeth Borne EPR contre
Éric Bothorel EPR contre
Ian Boucard DR pour
Mickaël Bouloux SOC pour
Bertrand Bouyx HOR contre
Jorys Bovet RN pour
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR contre
Philippe Brun SOC pour
Stéphane Buchou EPR contre
Françoise Buffet EPR contre
Elie Califer SOC pour
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Eddy Casterman RN pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Pierre Cazeneuve EPR contre
Cyrielle Chatelain EcoS pour
Marc Chavent UDR pour
Sophia Chikirou LFI-NFP pour
Paul Christophle SOC pour
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Nathalie Coggia EPR contre
Paul-André Colombani LIOT pour
Alexis Corbière EcoS pour
François Cormier-Bouligeon EPR contre
Mickaël Cosson Dem contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN pour
Geneviève Darrieussecq Dem contre
Hendrik Davi EcoS pour
Arthur Delaporte SOC pour
Stéphane Delautrette SOC pour
Vincent Descoeur DR pour
Fabien Di Filippo DR pour
Edwige Diaz RN pour
Christelle D'Intorni UDR pour
Dieynaba Diop SOC pour
Benjamin Dirx EPR contre
Nicolas Dragon RN pour
Alma Dufour LFI-NFP pour
Emmanuel Duplessy EcoS pour
Iñaki Echaniz SOC pour
Karen Erodi LFI-NFP pour
Romain Eskenazi SOC pour
Olivier Falorni Dem contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP pour
Marc Ferracci EPR contre
Marc de Fleurian RN pour
Guillaume Florquin RN pour
Emmanuel Fouquart RN pour
Thierry Frappé RN pour
Martine Froger SOC pour
Guillaume Garot SOC pour
Jonathan Gery RN pour
Yoann Gillet RN pour
Christian Girard RN pour
José Gonzalez RN pour
Florence Goulet RN pour
Perrine Goulet Dem contre
Olivia Grégoire EPR contre
Monique Griseti RN pour
Justine Gruet DR pour
Jérôme Guedj SOC pour
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Julien Guibert RN pour
Steevy Gustave EcoS pour
Stéphane Hablot SOC pour
Ayda Hadizadeh SOC pour
Marine Hamelet RN pour
Pierre Henriet HOR contre
Florence Herouin-Léautey SOC pour
Patrick Hetzel DR pour
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Sébastien Humbert RN pour
Sébastien Huyghe EPR contre
Catherine Ibled EPR contre
Cyrille Isaac-Sibille Dem contre
Laurent Jacobelli RN pour
Tiffany Joncour RN pour
Sylvie Josserand RN pour
Florence Joubert RN pour
Chantal Jourdan SOC pour
Guillaume Kasbarian EPR contre
Émeline K/Bidi GDR pour
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Karine Lebon GDR pour
Élise Leboucher LFI-NFP pour
Robert Le Bourgeois RN pour
Pascal Lecamp Dem contre
Nadine Lechon RN pour
Corentin Le Fur DR pour
Jérôme Legavre LFI-NFP pour
Gisèle Lelouis RN pour
Christine Le Nabour EPR contre
Bartolomé Lenoir UDR pour
Katiana Levavasseur RN pour
Laurent Lhardit SOC pour
Eric Liégeon DR pour
David Magnier RN pour
Claire Marais-Beuil RN pour
Matthieu Marchio RN pour
Pascal Markowsky RN pour
Sandra Marsaud EPR contre
Patrice Martin RN pour
Jean-Paul Mattei Dem contre
Damien Maudet LFI-NFP pour
Kévin Mauvieux RN pour
Joëlle Mélin RN pour
Ludovic Mendes EPR contre
Estelle Mercier SOC pour
Sophie Mette Dem contre
Maxime Michelet UDR pour
Paul Midy EPR contre
Laure Miller EPR contre
Paul Molac LIOT pour
Christophe Mongardien EPR contre
Yannick Monnet GDR pour
Louise Morel Dem contre
Serge Muller RN pour
Jacques Oberti SOC pour
Danièle Obono LFI-NFP pour
Jimmy Pahun Dem contre
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Sophie Pantel SOC pour
Constance de Pélichy LIOT contre
Marc Pena SOC pour
Sébastien Peytavie EcoS pour
Kévin Pfeffer RN pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Josy Poueyto Dem contre
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR abstention
Christophe Proença SOC pour
Stéphane Rambaud RN pour
Jean-Claude Raux EcoS pour
Sandra Regol EcoS pour
Catherine Rimbert RN pour
Véronique Riotton EPR contre
Anne-Sophie Ronceret EPR contre
Valérie Rossi SOC pour
Claudia Rouaux SOC pour
Béatrice Roullaud RN pour
Sandrine Rousseau EcoS pour
Fabrice Roussel SOC pour
Jean-François Rousset EPR contre
Sandrine Runel SOC pour
Alexandre Sabatou RN pour
Emeric Salmon RN pour
Isabelle Santiago SOC pour
Sabrina Sebaihi EcoS pour
Charles Sitzenstuhl EPR contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Jean-Pierre Taite DR pour
Boris Tavernier EcoS pour
Prisca Thevenot EPR contre
Vincent Thiébaut HOR contre
Mélanie Thomin SOC pour
Vincent Trébuchet UDR pour
Nicolas Turquois Dem contre
Boris Vallaud SOC pour
Frédéric Valletoux HOR pour
Jean-Pierre Vigier DR pour
Philippe Vigier Dem contre
Corinne Vignon EPR contre
Lionel Vuibert NI contre

200 sur 200

Au mot près Le débat

Cette discussion est très importante et je comprends que chacun veuille s’exprimer sur un enjeu de santé publique qui touche nos plus jeunes enfants et agit sur leur espérance de vie en bonne santé, puisqu’on sait que le bol alimentaire… Mme Amélie de Montchalin Suspension et reprise de la séance · lire en contexte
Je tiens à remercier tous les collègues qui n’ont pas déposé à nouveau cet amendement en nouvelle lecture !Une immense majorité des membres de cette assemblée est sensible à la situation financière difficile des départements, qui sont… M. Thibault Bazin (DR), Article 12  bis · lire en contexte
Les 573 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 oct. 1er dépôt d'une initiative. — AN
13 nov. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
26 nov. Dépôt d'une initiative en navette — AN
26 nov. Décision de la CMP : Désaccord
26 nov. Convocation d'une CMP
26 nov. Décision — Sénat : modifié
9 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4696, 247-234 · scrutin n°4694, 111-322 · scrutin n°4692, 259-64 · scrutin n°4693, 353-1 · scrutin n°4695, 227-86
9 déc. Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
12 déc. Décision — Sénat : rejeté
15 déc. Dépôt d'une initiative en navette — AN
16 déc. Décision — AN : adopté · scrutin n°4758, 247-232
18 déc. Saisine du conseil constitutionnel
30 déc. Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme