Rejeté
Scrutin public ordinaire n°4563 · 5 décembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
L'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
78pour
0abst.
160contre
238 votants · 238 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 120 · 1 non-votant
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