Rejeté
Scrutin public ordinaire n°4599 · 5 décembre 2025 · projet de loi de financement de la sécurité sociale
Le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
56pour
2abst.
125contre
183 votants · 181 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 91 · 1 non-votant
Le dossier législatif complet →