Rejeté
Scrutin public ordinaire n°5706 · 24 février 2026 · proposition de loi ordinaire
L'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Fin de vie
76pour
3abst.
81contre
160 votants · 157 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 79 · 2 non-votants
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