Adopté
Scrutin public ordinaire n°6741 · 19 mai 2026 · projet de loi ordinaire
L'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
118pour
18abst.
86contre
222 votants · 204 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 103 · 1 non-votant
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