Scrutin n°7001 — adopté /// 28 mai 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Scrutin public ordinaire n°7001 · 28 mai 2026 · proposition de loi ordinaire

L'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

Abrogation du Code noir

159pour
0abst.
51contre

210 votants · 210 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 106 · 2 non-votants

Le dossier législatif complet →
Les 210 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Rassemblement National contre 0 47 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour 46 0 0
Socialistes et apparentés pour 23 0 0
Ensemble pour la République pour 22 0 0
Écologiste et Social pour 19 0 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour 17 0 0
Horizons & Indépendants pour 10 0 0
Les Démocrates pour 8 0 0
Droite Républicaine pour 7 0 0
Gauche Démocrate et Républicaine pour 6 0 0
Union des droites pour la République contre 0 4 0
Non inscrit pour 1 0 0

Nominatif Le vote des 210 députés

Député·eGroupeVoix
Nadège Abomangoli LFI-NFP pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR contre
Gabriel Amard LFI-NFP pour
Ségolène Amiot LFI-NFP pour
Farida Amrani LFI-NFP pour
Rodrigo Arenas LFI-NFP pour
Raphaël Arnault LFI-NFP pour
Clémentine Autain EcoS pour
Bénédicte Auzanot RN contre
Léa Balage El Mariky EcoS pour
Anchya Bamana RN contre
Jean-Pierre Bataille LIOT pour
Romain Baubry RN contre
Thibault Bazin DR pour
Valérie Bazin-Malgras DR pour
Béatrice Bellay SOC pour
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP pour
Anne Bergantz Dem pour
Ugo Bernalicis LFI-NFP pour
Théo Bernhardt RN contre
Sylvain Berrios HOR pour
Christophe Bex LFI-NFP pour
Guillaume Bigot RN contre
Bruno Bilde RN contre
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP pour
Christophe Blanchet Dem pour
Matthieu Bloch UDR contre
Jean Bodart LIOT pour
Philippe Bonnecarrère NI pour
Nicolas Bonnet EcoS pour
Bertrand Bouyx HOR pour
Louis Boyard LFI-NFP pour
Yaël Braun-Pivet EPR non-votant
Anthony Brosse EPR pour
Julien Brugerolles GDR pour
Danielle Brulebois EPR pour
Philippe Brun SOC pour
Françoise Buffet EPR pour
Elie Califer SOC pour
Aymeric Caron LFI-NFP pour
Sylvain Carrière LFI-NFP pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP pour
Vincent Caure EPR pour
Bérenger Cernon LFI-NFP pour
Pauline Cestrières EPR pour
Cyrielle Chatelain EcoS pour
Sébastien Chenu RN contre
Hadrien Clouet LFI-NFP pour
Nathalie Colin-Oesterlé HOR pour
Paul-André Colombani LIOT pour
Alexis Corbière EcoS pour
Jean-François Coulomme LFI-NFP pour
Charles de Courson LIOT pour
Michel Criaud HOR pour
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN contre
Romain Daubié Dem pour
Catherine Dellong Meng RN contre
Vincent Descoeur DR pour
Jocelyn Dessigny RN contre
Edwige Diaz RN contre
Christelle D'Intorni UDR contre
Dieynaba Diop SOC pour
Sandrine Dogor-Such RN contre
Nicolas Dragon RN contre
Peio Dufau SOC pour
Alexandre Dufosset RN contre
Gaëtan Dussausaye RN contre
Aurélien Dutremble RN contre
Iñaki Echaniz SOC pour
Romain Eskenazi SOC pour
Frédéric Falcon RN contre
Olivier Fayssat UDR contre
Denis Fégné SOC pour
Mathilde Feld LFI-NFP pour
Sylvie Ferrer LFI-NFP pour
Marc Fesneau Dem pour
Jean-Marie Fiévet EPR pour
Guillaume Florquin RN contre
Charles Fournier EcoS pour
Thierry Frappé RN contre
Julien Gabarron RN contre
Perceval Gaillard LFI-NFP pour
Marie-Charlotte Garin EcoS pour
Guillaume Garot SOC pour
Jonathan Gery RN contre
Yoann Gillet RN contre
Damien Girard EcoS pour
Océane Godard SOC pour
José Gonzalez RN contre
Philippe Gosselin DR pour
Géraldine Grangier RN contre
Olivia Grégoire EPR pour
Monique Griseti RN contre
Jérôme Guedj SOC pour
Clémence Guetté LFI-NFP pour
Frantz Gumbs Dem pour
Steevy Gustave EcoS pour
Zahia Hamdane LFI-NFP pour
Marine Hamelet RN contre
Florence Herouin-Léautey SOC pour
Céline Hervieu SOC pour
Mathilde Hignet LFI-NFP pour
Sébastien Humbert RN contre
Édouard Jordan RN contre
Sylvie Josserand RN contre
Guillaume Kasbarian EPR pour
Émeline K/Bidi GDR pour
Fatiha Keloua Hachi SOC pour
Andy Kerbrat LFI-NFP pour
Loïc Kervran HOR pour
Bastien Lachaud LFI-NFP pour
Julie Laernoes EcoS pour
Thomas Lam HOR pour
Alim Latrèche EPR pour
Antoine Léaument LFI-NFP pour
Karine Lebon GDR pour
Jean-Paul Lecoq GDR pour
Corentin Le Fur DR pour
Arnaud Le Gall LFI-NFP pour
Jérôme Legavre LFI-NFP pour
Sarah Legrain LFI-NFP pour
Claire Lejeune LFI-NFP pour
Annaïg Le Meur EPR pour
Patricia Lemoine EPR pour
Christine Le Nabour EPR pour
Stéphane Lenormand LIOT pour
Valérie Létard LIOT pour
Delphine Lingemann Dem pour
Christine Loir RN contre
Philippe Lottiaux RN contre
Alexandre Loubet RN contre
Benjamin Lucas-Lundy EcoS pour
Véronique Ludmann HOR pour
David Magnier RN contre
Sylvain Maillard EPR pour
Frédéric Maillot GDR pour
Claire Marais-Beuil RN contre
Christophe Marion EPR pour
Pierre Marle HOR pour
Patrice Martin RN contre
Denis Masséglia EPR pour
Max Mathiasin LIOT pour
Kévin Mauvieux RN contre
Marianne Maximi LFI-NFP pour
Laurent Mazaury LIOT pour
Thomas Ménagé RN contre
Ludovic Mendes EPR pour
Estelle Mercier SOC pour
Marie Mesmeur LFI-NFP pour
Manon Meunier LFI-NFP pour
Joséphine Missoffe EPR pour
Paul Molac LIOT pour
Christophe Mongardien EPR pour
Louise Morel Dem pour
Serge Muller RN contre
Christophe Naegelen LIOT pour
Philippe Naillet SOC pour
Sandrine Nosbé LFI-NFP pour
Jacques Oberti SOC pour
Danièle Obono LFI-NFP pour
Julien Odoul RN contre
Julie Ozenne EcoS pour
Nathalie Oziol LFI-NFP pour
Agnès Pannier-Runacher EPR pour
Mathilde Panot LFI-NFP pour
Sophie Pantel SOC pour
Constance de Pélichy LIOT pour
Frédéric Petit Dem pour
Stéphane Peu GDR pour
Sébastien Peytavie EcoS pour
François Piquemal LFI-NFP pour
Christine Pirès Beaune SOC pour
Béatrice Piron HOR pour
Lisette Pollet RN contre
Thomas Portes LFI-NFP pour
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR non-votant
Angélique Ranc RN contre
Julien Rancoule RN contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP pour
Jean-Claude Raux EcoS pour
Nicolas Ray DR pour
Sandra Regol EcoS pour
Xavier Roseren HOR pour
Valérie Rossi SOC pour
Jean-François Rousset EPR pour
Sandrine Runel SOC pour
Anaïs Sabatini RN contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP pour
Aurélien Saintoul LFI-NFP pour
Emeric Salmon RN contre
Nicole Sanquer LIOT pour
Sabrina Sebaihi EcoS pour
Olivier Serva LIOT pour
Arnaud Simion SOC pour
Ersilia Soudais LFI-NFP pour
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP pour
Sophie Taillé-Polian EcoS pour
Jean-Philippe Tanguy RN contre
David Taupiac LIOT pour
Andrée Taurinya LFI-NFP pour
Boris Tavernier EcoS pour
Céline Thiébault-Martinez SOC pour
Nicolas Thierry EcoS pour
Lionel Tivoli RN contre
Cyril Tribuiani RN contre
Paul Vannier LFI-NFP pour
Jean-Pierre Vigier DR pour
Corinne Vignon EPR pour
Stéphane Viry LIOT pour
Jean-Luc Warsmann LIOT pour
Christopher Weissberg EPR pour
Estelle Youssouffa LIOT pour

212 sur 212

Au mot près Le débat

Pendant des siècles, dans notre pays, la loi a accepté l’indigne. Elle a accepté qu’un être humain puisse appartenir à un autre. M. Steevy Gustave (EcoS), Discussion générale · lire en contexte
Ce ne sont pas seulement des mots anciens, ce sont des mots qui recouvrent des vies brisées, des corps contraints dans la brutalité la plus abjecte, des familles séparées, des mots qui recouvrent des langues interdites et des noms effacés,… Mme Naïma Moutchou Présentation · lire en contexte
Les 344 interventions de la séance →

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