Adopté
Scrutin public ordinaire n°97 · 25 octobre 2024 · projet de loi de finances de l'année
L'amendement n° 3500 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Projet de loi de finances pour 2025
127pour
0abst.
64contre
191 votants · 191 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 96 · 4 non-votants
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