333 amendements /// Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’inté
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur.

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333 amendements — page 4 sur 9, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°1114 Josiane Corneloup
LR 		ART. 4 9 nov. Adopté
n°1118 (Rect) Florent Boudié
RE 		ART. 6 9 nov. Adopté
n°1119 Florent Boudié
RE 		ART. PREMIER 9 nov. Adopté
n°1120 Florent Boudié
RE 		ART. PREMIER 9 nov. Adopté
n°1155 Florent Boudié
RE 		ART. 6 9 nov. Adopté
n°1156 Florent Boudié
RE 		ART. 7 9 nov. Adopté
n°1169 Florent Boudié
RE 		ART. PREMIER 9 nov. Adopté
n°1174 Florent Boudié
RE 		ART. PREMIER 9 nov. Adopté
n°1177 Florent Boudié
RE 		ART. PREMIER 9 nov. Adopté
n°1178 Florent Boudié
RE 		ART. PREMIER 9 nov. Adopté
n°1179 Florent Boudié
RE 		ART. PREMIER 9 nov. Adopté
n°1182 Florent Boudié
RE 		ART. PREMIER 9 nov. Adopté
n°1183 Florent Boudié
RE 		ART. PREMIER 9 nov. Adopté
n°1184 (Rect) Bastien Lachaud
LFI 		ART. PREMIER 9 nov. Adopté
n°1191 (Rect) Christophe Naegelen
LIOT 		ART. 4 9 nov. Adopté
n°1192 Sarah Tanzilli
RE 		ART. PREMIER 9 nov. Adopté
n°1196 Sarah Tanzilli
RE 		ART. PREMIER 9 nov. Adopté
n°1208 Florent Boudié
RE 		ART. PREMIER 9 nov. Adopté
n°1209 Florent Boudié
RE 		ART. PREMIER 9 nov. Adopté
n°1210 Florent Boudié
RE 		ART. PREMIER 9 nov. Adopté
n°1212 Florent Boudié
RE 		ART. PREMIER 9 nov. Adopté
n°1213 Florent Boudié
RE 		ART. PREMIER 9 nov. Adopté
n°1215 Florent Boudié
RE 		ART. PREMIER 9 nov. Adopté
n°1217 Florent Boudié
RE 		ART. PREMIER 9 nov. Adopté
n°1221 Christophe Naegelen
LIOT 		ART. 4 9 nov. Adopté
n°1231 Florent Boudié
RE 		ART. PREMIER 9 nov. Adopté
n°1232 Florent Boudié
RE 		ART. PREMIER 9 nov. Adopté
n°1233 Florent Boudié
RE 		ART. PREMIER 9 nov. Adopté
n°1234 Florent Boudié
RE 		ART. PREMIER 9 nov. Adopté
n°1236 Florent Boudié
RE 		ART. PREMIER 9 nov. Adopté
n°1237 Florent Boudié
RE 		ART. PREMIER 9 nov. Adopté
n°1238 Florent Boudié
RE 		ART. PREMIER 9 nov. Adopté
n°1240 Florent Boudié
RE 		ART. PREMIER 9 nov. Adopté
n°1241 Florent Boudié
RE 		ART. PREMIER 9 nov. Adopté
n°1242 Florent Boudié
RE 		ART. PREMIER 9 nov. Adopté
n°1246 Romain Baubry
RN 		ART. 10 9 nov. Adopté
n°1278 Davy Rimane
GDR 		ART. PREMIER 9 nov. Adopté
n°1288 (Rect) Alexandre Vincendet
LR 		ART. 14 9 nov. Adopté
n°156 Sacha Houlié
RE 		ART. PREMIER 8 nov. Adopté
n°160 Christophe Naegelen
LIOT 		ART. 14 8 nov. Adopté
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