Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation
sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2024 », qui en compte 148 au total.
sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2024 », qui en compte 148 au total.
40 sur 148 documents — voir le dossier
— 1 — N ° 1723 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 octobre 2023. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2024 (n° 1680) TOME II AGRICULTURE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES AGRICULTURE ET ALIMENTATION PAR M. Éric GIRARDIN Député —— Voir les numéros : 1680 (Tome III, annexe 3) . — 1 — SOMMAIRE ___ Pages introduction PREMIÈRE PARTIE : ANALYSE BUDGÉTAIRE I. En 2024, un SOUTIEN FINANCIER POUR L’agriculture et la forÊt sans prÉcÉdEnt II. PrÉsentation des crÉdits de la mission « agriculture, alimentation, forÊt et affaires rurales » A. le programme 149 « compÉtitivitÉ et durabilitÉ de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forÊt » 1. L’action n° 21 « Adaptation des filières à l’évolution des marchés » 2. L’action n° 22 « Gestion des crises et des aléas de la production agricole » 3. L’action n° 23 « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles » 4. L’action n° 24 « Gestion équilibrée et durable des territoires » 5. L’action n° 25 « Protection sociale » 6. L’action n° 26 « Gestion…
205 493 caractères en base — texte intégral sur assemblee-nationale.fr