sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
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— 1 — N ° 1723 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIXIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 octobre 2023. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2024 (n° 1680) TOME VII ÉCONOMIE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET ÉCONOMIE NUMÉRIQUE PAR M. Aur É lien LOPEZ-LIGUORI Député —— Voir le numéro : 1680 (Tome III, Annexe 20). — 1 — SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION RECOMMANDATIONS PremiÈre partie : Analyse budgÉtaire I. PrÉsentation gÉnÉrale A. Le programme 134 « DÉveloppement des entreprises et rÉgulations » 1. Description du programme 134 2. Analyse de l’évolution des crédits du programme 134 3. Détail des actions a. L’action n° 4 « Développement des postes, des télécommunications et du numérique » b. L’action n° 13 « Régulations des communications électroniques et des postes » B. Le programme 343 « Plan France trÈs haut dÉbit » 1. Description du programme 343 2. Analyse de l’évolution des crédits II. Le budget des principales entitÉs des programmeS A. l’AutoritÉ de rÉgulation des communications Électroniques, des postes et de la distribution de la presse 1. Une autorité…
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