sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
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N ° 1715 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 octobre 2023 AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2024 (n° 1680), TOME VIII MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES AVANCES À L’AUDIOVISUEL PUBLIC AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR PAR Mme E stelle YOUSSOUFFA Députée —— Voir le numéro : 1680. — 1 — SOMMAIRE ___ Pages Introduction I. La France doit pleinement assumer le financement, sur la durée, de son audiovisuel extérieur A. France Médias Monde doit disposer d’une programmation lisible et crédible 1. Une hausse de la dotation marquée par des faux-semblants et des incertitudes a. La hausse en trompe-l’œil de la dotation du programme 844 b. Une dotation supplémentaire de modernisation au « mode d’emploi » incertain c. Une dotation pérenne sur crédits d’aide publique au développement pourrait utilement remplacer certains financements « sur projets » d. Une clarification indispensable des modalités de financement au-delà de 2024 2. Les enjeux du prochain contrat d’objectifs et de moyens 2024-2028 a. FMM a atteint les objectifs fixés par le…
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