sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
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N ° 1719 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 11 octobre 2023. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2024 (n° 1680) TOME V ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES TRANSITION ÉNERGÉTIQUE PAR M. Jean-Louis BRICOUT Député —— Voir les numéros : 1680 , 1745 (Tome III, annexe 16). — 1 — SOMMAIRE ___ Pages Introduction I. renforcer et simplifier L’aide à la rénovation énergétique des Logements A. Le dispositif d’aide « Ma Prime Rénov’ » 1. Privilégier les rénovations globales et performantes 2. Renforcer l’accompagnement et la confiance des ménages a. Déployer un accompagnement personnalisé sur l’ensemble du territoire b. Fiabiliser le diagnostic de performance énergétique c. Améliorer la lutte contre la fraude 3. Diminuer le reste à charge pour les ménages modestes a. Des restes à charge trop élevés b. Un recours trop faible à l’éco-PTZ et au prêt avance rénovation 4. Développer les métiers de la rénovation énergétique B. Étendre Le bénéfice du chèque énergie et moduler son montant en…
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