Immigration, asile et intégration
sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2024 », qui en compte 148 au total.
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N ° 1715 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 octobre 2023 AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2024 (n° 1680), TOME VII IMMIGRATION, ASILE ET INTÉGRATION PAR M. Nicolas METZDORF Député —— Voir le numéro : 1680 . — 1 — SOMMAIRE ___ Pages introduction I. des moyens supplÉmentaires pour l’asile, l’intÉgration et la lutte contre l’immigration irrÉguliÈre A. Le programme immigration et asile B. Le programme intÉgration et accÈs à la nationalitÉ française C. Les fonds de concours II. migrations : focus sur quatre enjeux actuels pour la France et l’europe A. accueil des dÉplacÉs ukrainiens en France : vers une installation durable 1. Une prise en charge efficace et pérenne 2. L’émergence de problématiques nouvelles B. accÉlÉration des flux migratoires au Sud de l’Europe : un dÉfi grandissant 1. Une augmentation rapide des entrées irrégulières dans l’Union européenne 2. Une demande d’asile à des niveaux historiques C. Pacte europÉen sur la migration et l’asile : un dÉnouement proche 1. La réponse européenne à la crise en…
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