Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rapport
Assemblée nationale · n°1745 · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · déposé le 14 octobre 2023 · XVIe législature
Examen de la seconde partie du projet de loi de finances - Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales
sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
Ce document appartient au dossier législatif « Projet de loi de finances pour 2024 », qui en compte 148 au total.
N ° 1745 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 octobre 2023 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2024 (n° 1680), TOME III examen de la SECONDE partie du projet de loi de finances moyens des politiques publiques et dispositions spÉciales P ar M. Jean-Ren É CAZENEUVE Rapporteur général, Député —— SOMMAIRE ___ Pages Commentaires des articles SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES titre premier : dispositions pour 2024 I – AUTORISATION DES CRÉDITS DES MISSIONS ET PERFORMANCE A – Crédits des missions Article 35 et état B Crédits du budget général Article 36 et état C Crédits des budgets annexes Article 37 et état D Crédits des comptes d’affectation spéciale et des comptes de concours financiers B – Données de la performance Article 38 et état G Objectifs et indicateurs de performance II – AUTORISATIONS DE DÉCOUVERT Article 39 et état E Autorisations de découvert III – PLAFONDS DES AUTORISATIONS D’EMPLOIS Article 40 Plafond des autorisations d’emplois de…