sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
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— 1 — N ° 1723 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 octobre 2023. AVIS PRÉSENTÉ AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES sur le projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) TOME IV ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES ÉNERGIE PAR M. Jérôme NURY Député —— Voir les numéros : 1680 (Tome III, Annexe 16). — 1 — SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION premiÈre partie : analyse des crÉdits I. un programme 174 « ÉNERGIE, climat et aprÈs-mines » encore renforcÉ pour accompagner la transition ÉnergÉtique 1. Un chèque énergie maintenu dans ses fondamentaux 2. La consolidation de MaPrimeRénov’ 3. Un nouveau renforcement des aides à l’acquisition de véhicules propres II. Un programme 345 « Service public de l’Énergie » en fort recul grÂce À l’attÉnuation de la crise de l’Énergie 1. Une réduction des dotations consacrées aux mesures de protection des consommateurs qui découle avant tout du reflux des prix de l’énergie 2. Un soutien au développement des énergies renouvelables en métropole qui impacte peu le programme 345 3. Une solidarité territoriale préservée III. Un Compte…
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